Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2023 : barème  dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »  à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Paie SMIC
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sommaire
  1. Exemple chiffré 1  
  2. Notre outil indique alors
  3. Exemple chiffré numéro 2 
  4. Notre outil indique alors
  5. Exemple chiffré numéro 3 
  6. Notre outil indique alors
  7. Exemple chiffré numéro 4  
  8. Notre outil indique alors

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Exonération LODEOM 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
  • 29 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
  • 1 texte officiel
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Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2023 sont :

Notre outil indique alors

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €

Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2023 :

Notre outil indique alors

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM :

  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*20,90% ;
  • Soit 1,4 *11,27 € * 161,67 *20,90%= 533,12 €.

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Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

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