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Le principe de la tolérance
- Pour les entreprises qui prennent en compte de manière habituelle et régulière les éléments affectant la rémunération, notamment les absences, lors de la rémunération de l’activité du ou des mois suivants ;
- Il est admis que l’effet de ces événements sur les cotisations dues et sur le plafond soit déterminé comme si ces événements avaient eu lieu au cours du mois lors duquel ils sont pris en compte.
Exemples chiffrés
Exemple concret 1
Présentation du contexte
- Un salarié à temps plein est absent les 5 et 6 mars 2021 dans une entreprise appliquant la durée légale du travail ;
- Le salarié ne bénéficie pas d’un maintien de salaire durant cette absence ;
- L’entreprise comptabilise habituellement ces absences le mois suivant, soit ici en avril.
Plafond de sécurité sociale applicable
- C’est le plafond du mois d’avril qui doit être ajusté, afin de prendre en compte les absences de mars: Valeur mensuelle du plafond x (28 jours / 30 jours)
Exemple concret 2
Présentation du contexte
- Un salarié est employé à temps partiel à 80 % dans une entreprise appliquant la durée légale du travail ;
- Il effectue 4 heures complémentaires au cours du mois de mars ;
- Il est également absent sans rémunération les 5 et 6 mars
- L’entreprise comptabilise habituellement les heures complémentaires et les absences sur le mois suivant, soit ici en avril.
Plafond de sécurité sociale applicable
- C’est donc le plafond du mois d’avril qui doit être ajusté afin de prendre en compte les heures complémentaires et les absences du mois de mars: Valeur mensuelle du plafond x (121,33 h + 4 h / 151,67 h) x (28 jours / 30 jours)
121,33 h = 151,67 h *80%
Références
Publication site du BOSS « Assiette générale », chapitre 6 « Le plafond de sécurité sociale »