Paie
Fiche pratique
Convention forfait

Comment déterminer la convention forfait jours lorsque le salarié entre en cours d'année 2024 ?

Notre fiche pratique aborde le cas particulier d’un salarié, sous convention de forfait jours, et qui débute dans l’entreprise en cours d’année 2024. Des calculs particuliers s’appliquent, ce que notre fiche pratique vous décrit…

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Exemple chiffré 

Présentation du contexte 

  • Soit un salarié qui entre dans l’entreprise le 1er juillet 2024 ;
  • Il n’a pas à effectuer la journée de solidarité (il a déjà effectué cette journée au sein d’un autre employeur auparavant sur l’année 2024) ;
  • Le nombre de jours calendaires de l’année 2024 incomplète du salarié est de 184 (du 1er juillet au 31 décembre 2024).

Méthode à retenir

  • Il faut alors enlever le nombre de samedis et dimanches, se situant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2024, soit présentement 26 samedis et 26 dimanches ;
  • Sur les jours fériés légaux, se situant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2024 (Le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre et le jour de Noël), 4 « tombent en pleine semaine, hors samedi et dimanche ») ;
  • Le droit aux congés payés est égal à « zéro », le salarié entrant dans une nouvelle

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