Absence de déclaration du PAS en cas de présence d’avantage en nature en 2021

Paie Avantages en nature Fiche pratique
Le site net-entreprises propose le cas particulier d’un salarié bénéficiant d’avantages en nature pour lesquels le montant de PAS calculé serait supérieur à la rémunération, conduisant alors à une absence de PAS.
Sommaire
  1. Présentation du contexte 
  2. Valeur du PAS
  3. Application du régime dérogatoire
  4. Rappel du principe 
  5. Application au contexte proposé 
  6. Modalités déclaratives
  7. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Rappel : PAS= Prélèvement A la Source 

Présentation du contexte

  • Un employeur verse une rémunération dont le montant imposable est de 500 € par mois à un salarié ;
  • Ce dernier bénéficie par ailleurs de la part de ce même employeur d'avantages en nature dont le montant imposable est de 5 000 € ;
  • Le taux personnalisé de PAS (Prélèvement A la Source est supposé être fixé à 10%. 

Valeur du PAS

En fonction du contexte proposé et du taux de PAS personnalisé du salarié (10%), nous rencontrons alors la situation suivante :

  • Valeur PAS sur rémunération (hors avantage en nature) : 10%* 500 € (valeur net imposable rémunération) = 50 € ;
  • Valeur du PAS sur avantage en nature : 10%* 5.000 € (valeur net imposable avantage en nature) = 500 € ;
  • Soit un montant global du PAS de 550 €.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
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