Absence de déclaration du PAS en cas de présence d’avantage en nature en 2021

Paie Avantages en nature
Fiche pratique

Le site net-entreprises propose le cas particulier d’un salarié bénéficiant d’avantages en nature pour lesquels le montant de PAS calculé serait supérieur à la rémunération, conduisant alors à une absence de PAS.

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Rappel : PAS= Prélèvement A la Source 

​Présentation du contexte

  • Un employeur verse une rémunération dont le montant imposable est de 500 € par mois à un salarié ;
  • Ce dernier bénéficie par ailleurs de la part de ce même employeur d'avantages en nature dont le montant imposable est de 5 000 € ;
  • Le taux personnalisé de PAS (Prélèvement A la Source est supposé être fixé à 10%. 

​Valeur du PAS

En fonction du contexte proposé et du taux de PAS personnalisé du salarié (10%), nous rencontrons alors la situation suivante :

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

108 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

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