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Exemple 1
- Méthode : chiffrage selon la méthode des « dépenses calculées au réel »
| Présentation du contexte |
Nous permettant ainsi de déterminer une valeur globale annuelle de 5.000 € |
| Abattement | · Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 5.000 € x 50 % = 2.500 €. |
| Plafonnement abattement | · Cet abattement est toutefois limité sur l’année à 1.800 € |
| Valeur avantage en nature | · Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 5.000 € - 1.800 €= 3.200 € |
| Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte. | |
Exemple 2
- Méthode : chiffrage forfaitaire pour véhicule acheté
| Présentation du contexte |
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| Abattement | · Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 1.800 € x 50 % = 900 €. |
| Plafonnement abattement | · Aucun plafonnement n’est applicable |
| Valeur avantage en nature | · Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 1.800 € - 900 €= 900 € |
| Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte. | |
Exemple 3
- Méthode : chiffrage forfaitaire pour véhicule loué
| Présentation du contexte |
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| Abattement | · Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 3.600 € x 50 % = 1 800 €. |
| Plafonnement abattement | · Aucun plafonnement, l’abattement atteint sa valeur maximale de 1.800 € |
| Valeur avantage en nature | · Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 3.600 € - 1.800 €= 1.800 € |
| Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte. | |
Exemple 4
- Méthode : chiffrage forfaitaire pour véhicule loué et abattement plafonné
| Présentation du contexte |
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| Abattement | · Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 4.500 € x 50 % = 2.250 €. |
| Plafonnement abattement | · Plafonnement à la valeur maximale de 1.800 € |
| Valeur avantage en nature | · Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 4.500 € - 1.800 €= 2.700 € |
| Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte. | |
