Paie
Fiche pratique
Avantages en nature

Comment chiffrer un avantage en nature véhicule électrique en 2020 ?

Notre fiche pratique vous explique comment chiffrer l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule totalement électrique, par des exemples chiffrés, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Exemple 1 

  • Méthode : chiffrage selon la méthode des « dépenses calculées au réel » 

Présentation du contexte

  • Soit un véhicule loué, dont le coût annuel de la location est supposé fixé à 3.000 €;
  • Sur l’année, les frais d’entretien sont évalués à 1.000 € ;
  • Les frais annuels d’assurance sont de 1.000 €. 

Nous permettant ainsi de déterminer une valeur globale annuelle de 5.000 €

Abattement

·       Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 5.000 € x 50 % = 2.500 €.

Plafonnement abattement

·       Cet abattement est toutefois limité sur l’année à 1.800 €

Valeur avantage en nature

·       Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 5.000 € - 1.800 €= 3.200 €

Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

Exemple 2 

  • Méthode : chiffrage forfaitaire pour véhicule acheté 

Présentation du contexte

  • Soit un véhicule acheté pour un montant de 20.000 € ;
  • Ce véhicule est âgé de moins de 5 ans.
  • Le forfait appliqué est de 9 % du coût d’achat, soit 9 % x 20.000 € = 1 800 €. 

Abattement

·       Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 1.800 € x 50 % = 900 €. 

Plafonnement abattement

·       Aucun plafonnement n’est applicable

Valeur avantage en nature

·       Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 1.800 € - 900 €= 900 €

Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.


 

Exemple 3 

  • Méthode : chiffrage forfaitaire pour véhicule loué

Présentation du contexte

  • Soit un véhicule loué, dont le coût annuel de la location, entretien et assurance est supposé fixé à 12.000 € ;
  • Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel, soit 12.000 € x 30 % = 3 600 €.

Abattement

·       Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 3.600 € x 50 % = 1 800 €.

Plafonnement abattement

·       Aucun plafonnement, l’abattement atteint sa valeur maximale de 1.800 €

Valeur avantage en nature

·       Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 3.600 € - 1.800 €= 1.800 €

Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

Exemple 4 

  • Méthode : chiffrage forfaitaire pour véhicule loué et abattement plafonné

Présentation du contexte

  • Soit un véhicule loué, dont le coût annuel de la location, entretien et assurance est supposé fixé à 15.000 € ;
  • Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel, soit 15.000 € x 30 %= 4. 500 €.

Abattement

·       Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 4.500 € x 50 % = 2.250 €.

Plafonnement abattement

·       Plafonnement à la valeur maximale de 1.800 €

Valeur avantage en nature

·       Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 4.500 € - 1.800 €= 2.700 €

Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.



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