Comment remplir l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Fiche pratique

Chaque année, l’employeur doit engager une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cette négociation doit aborder différents thèmes dont l'embauche, la formation, la promotion, etc...

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​Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ?

Il s’agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c’est-à-dire :

  • les entreprises de 50 salariés et plus,
  • les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un membre du CSE désigné comme délégué syndical.

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L’employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise, ainsi que sur la qualité de vie au travail.

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Dossier synthèse

Egalité professionnelle

Présentation

Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA
1 Dossier PDF

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Egalité professionnelle

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