Comment remplir l’obligation de négociation annuelle obligatoire ?

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique

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La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.
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Quelles sont les entreprises soumises à la NAO ?

Il s’agit des entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux, donc des entreprises :

  • de 50 salariés et plus,
  • de 11 à 49 salariés ayant un membre du CSE désigné comme délégué syndical.

Sur quels thèmes doit porter la NAO ?

Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes :

  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
  • L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
  • La gestion des emplois et des parcours professionnels (dans les entreprises de 300 salariés et plus uniquement).

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Négociation annuelle obligatoire

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Présentation

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
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