L'employeur doit engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur la qualité de vie au travail. Les modalités d'exercice du droit d'expression doivent être définies dans ce cadre là.
Sommaire
- Comment négocier sur le droit d’expression ?
- Dans les entreprises ayant un délégué syndical
- Dans les entreprises n’ayant pas de délégué syndical
- Comment les salariés peuvent-ils exercer leur droit d’expression dans l’entreprise ?
- Quelles sont les sanctions éventuellement encourues par l’employeur ?
- Est-il obligatoire d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise ?
- L’accord d’entreprise doit-il obligatoirement contenir un préambule ?
- Quelles sont les modalités de suivi de l’accord sur le droit d’expression ?
- Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?
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Comment négocier sur le droit d’expression ?
Dans les entreprises ayant un délégué syndical
L'employeur doit engager, chaque année (sauf accord d’entreprise prévoyant une périodicité différente dans la limite de 4 ans), une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Les modalités d'exercice du droit d'expression doivent être définies dans le cadre de cette négociation.
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Droit d’expression
Présentation
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
Composition de ce pack
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Droit d’expression
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