Comment mettre en œuvre le droit d’expression des salariés ?

RH Droit d'expression
Fiche pratique

L'employeur doit engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur la qualité de vie au travail. Les modalités d'exercice du droit d'expression doivent être définies dans ce cadre là.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Comment négocier sur le droit d’expression ?

​Dans les entreprises ayant un délégué syndical

L'employeur doit engager, chaque année (sauf accord d’entreprise prévoyant une périodicité différente dans la limite de 4 ans), une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

Les modalités d'exercice du droit d'expression doivent être définies dans le cadre de cette négociation.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

89€
Dossier synthèse

Droit d’expression

Présentation

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

Composition de ce pack

1 Modèle de document
1 Modèle de contrat
2 Fiches pratiques
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Droit d’expression

Les engagements LégiSocial