Tout savoir sur le suivi de la santé au travail en 5 minutes (1/2) !

Quand ?

Qui ?

Les dispositions en bref

Au moment de l’embauche

Salariés bénéficiant de la visite d’information et de prévention

Cette visite est assurée par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par l’un des membres de son équipe pluridisciplinaire, à savoir :

1. Un collaborateur médecin ;
2. Un interne en médecine du travail ;
3. Ou un infirmier.

Elle doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois, à compter de la prise effective du poste de travail.

Il est à noter que cette visite doit néanmoins avoir lieu, avant le 1^er jour de travail, dans les 2 situations suivantes :

1. Tout travailleur de nuit ;
2. Et tout travailleur âgé de moins 18 ans.

Articles R 4624-10 et R 4624-18 du code du travail

Salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé

En lieu et place de la « visite d’information et de prévention après l’embauche», bénéficient d’un « suivi individuel renforcé de son état de santé.» comprenant « un examen médical d'aptitude » à réaliser avant l’embauche :

• Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.

Cas de dispense : lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont cumulativement réunies :

1. Emploi identique ;
2. Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
3. Aucune mesure formulée au titre de l’article L. 4624-3 (mesure individuelle d'aménagement de poste) ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années.

Articles L 4624-2, R 4624-22 et R 4624-27 du code du travail

Salariés bénéficiant d’un « suivi adapté » à l’issue de la visite d’information et de prévention

Bénéficient d’un « suivi adapté », à l’issue de la visite d’information et de prévention, certains travailleurs :

• Selon leur état de santé ;
• Selon leur âge (salariés mineurs notamment) ;
• Selon les nécessités liées aux conditions de travail ou risques professionnels auxquels ils sont exposés ;
• Ceux qui justifient d’une reconnaissance de travailleur handicapé ;
• Qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
• Ceux qui bénéficient d’une reconnaissance « travailleurs de nuit » ;
• Femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitante.

Articles R 4624-13, R 4624-17, R 4624-19, R 4624-20 du code du travail