Les secours dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'organiser dans son entreprise les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades.

Il doit définir les modalités d'intervention adaptées aux situations accidentelles et d'urgence médicale, en fonction des risques propres à l'entreprise et en fonction notamment de l'effectif de salariés.

L’organisation des secours dans l’entreprise doit être mise en place en collaboration avec le médecin du travail.

Le local de 1ers secours

Dans les entreprises de 500 salariés et plus (ou entreprises industrielles de 200 salariés et plus), un local de 1ers secours doit être aménagé.

Article R 4214-23 du Code du Travail.

Le personnel spécialement formé

La présence d’un sauveteur secouriste du travail formé est obligatoire dans :

• Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
• Chaque chantier employant 20 salariés au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Article R 4224-15 du Code du Travail.

Le SST est un salarié capable d’intervenir durant son temps de présence au sein de l’entreprise pour porter secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés.

S’il n’y a pas de sauveteur secouriste dans l’entreprise, il est nécessaire de désigner une personne chargée de donner l’alerte en cas d’accident et de délivrer les 1ers secours.

Chaque salarié doit également suivre une formation à la sécurité afin de connaître la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident. La formation doit avoir lieu dans le mois qui suit l’embauche ou l’affectation à un nouveau poste du salarié. Elle doit être répétée régulièrement ;

Articles R 4141-3 et R 4141-17 du Code du Travail.

Le matériel de secours

Le matériel de 1^e secours (trousse de secours, défibrillateur, etc…) doit être stocké dans une lieu facilement accessible et surtout à côté des postes de travail dangereux. Il doit être signalisé par un panneau.

En cas de pluralité de lieux de travail (établissements, ateliers, chantiers, etc…), il est nécessaire de prévoir du matériel de 1^er secours sur chaque lieu de travail.

Un dispositif permettant d’alerter les secours extérieurs (pompiers, SAMU, etc…) doit être installé à côté de ce matériel.

Le contenu de la trousse de secours doit être adapté aux risques spécifiques de l’entreprise.

Articles R 4224-14 et R 4224-23 du Code du Travail.

Il est conseillé de prévoir un dispositif d’alerte spécifique pour les travailleurs isolés.

La procédure de secours

Il est important d’établir et diffuser une procédure sur l’organisation des secours dans l’entreprise, afin de permettre à l’ensemble du personnel de connaître la procédure à suivre en cas d’accident ou de malaise d’un salarié.

Cette procédure doit notamment mentionner :

• Le numéro de téléphone du médecin du travail,
• Le numéro de téléphone de l’hôpital le plus proche,
• Le numéro de téléphone d’urgence européen 112,
• Les noms et lieux de travail des sauveteurs secouristes dans l’entreprise,
• Les numéros de téléphone des services de secours externes : pompiers, SAMU, centre antipoison, centre SOS main, ambulances privées, urgences ophtalmologiques, etc…
• La localisation des trousses de secours sur les différents lieux de travail,
• Les modalités d’évacuation et de transport des blessés,
• Les consignes particulières en cas d’incendie,
• Etc…

Cette procédure doit être soumise pour avis au CSE.

Attention : L’employeur ne doit pas négliger l’organisation des secours dans l’entreprise. A défaut, la faute inexcusable est facilement retenue en cas d’accident.