DUE
Déclaration Unique d'Embauche

Infos & Conseils sur ce sujet

• 5 janv. 2024

  59.687786 Quel est le régime de la contribution due en cas de mise à la retraite par l’employeur en 2024 ?

  Paie Fiche pratique

  
• 29 sept. 2017

  46.214207 Rupture anticipée, promesse non tenue : l’indemnité de précarité est-elle due ?

  Fiche pratique

  
• 2 juin 2022

  44.587475 Rupture conventionnelle : l’indemnité est-elle due si le salarié décède ?

  Edition abonnés Paie Actualité

  
• 29 sept. 2017

  44.33211 Licenciement pour faute grave requalifié : l’indemnité compensatrice de préavis est due !

  Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  44.329876 Le salarié est empêché d’utiliser ses congés payés : l’indemnité compensatrice est due

  Jurisprudence

  
• 22 déc. 2022

  42.94286 Si le salarié renonce à son préavis avant son licenciement, l’indemnité compensatrice est due

  Paie Actualité

  
• 14 févr. 2022

  42.884308 Faute d’avoir levé la clause de non-concurrence, la contrepartie financière est due

  Paie Jurisprudence

  
• 7 juin 2018

  42.863647 Clause de non-concurrence : la contrepartie financière est due, quel que soit le motif de rupture

  Paie Jurisprudence

  

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