CSE
Comité Social Économique

Le CSE est constitué par la fusion des instances représentatives suivantes:
1/ Les Délégués du Personnel (DP);
2/ Le Comité d’Entreprise (CE);
3/ Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Cette fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Modèle de lettre

Lettre de demande de changement de local par le CSE

Modèle de lettre

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

Modèle de lettre

Modèles de lettre d’information du CSE sur la désignation du DPO

Modèle de lettre