La rupture anticipée du CDD n’est possible que dans des cas précis prévus par le Code du Travail : rupture d'un commun accord, faute grave de l'employeur ou du salarié, inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, embauche du salarié en CDI et force majeure.
Rompre le CDD pour force majeure
L’employeur peut rompre un CDD pour cause de force majeure lorsqu'un événement échappant à son contrôle survient alors qu’il ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et que ses effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, cet événement empêchant l'employeur d’exécuter son obligation vis-à-vis du salarié (fournir du travail…).
En cas d’empêchement temporaire, l'exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.
Lorsque l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et l’employeur et le salarié sont libérés de leurs obligations