Prime CDD de longue durée secteur du spectacle en 2019

PAIE AIDE À L'EMBAUCHE
Fiche pratique

Au 1er janvier 2019, la prime au titre des « CDD longue durée » de salariés du spectacle est prolongée jusqu’au 31 mai 2019 (information du site FONPEPS

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FONPEPS = FOnds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle 

​Origine

Nouvelle aide dont bénéficient les employeurs relevant du secteur du spectacle, celle qui est octroyée au titre des contrats CDD de « longue durée ».

Cette aide est définie par le décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016, dont nous vous proposons un extrait au terme de la présente fiche pratique.

Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle, JO du 18 décembre.

​Entrée en vigueur

L’aide est entrée en vigueur le 19 décembre 2016 (lendemain de la publication du décret au JO).

​Condition d’effectif

Sont éligibles à la présente aide, les entreprises de moins de 100 salariés calculés en équivalents temps plein annuels.

Cette condition d'effectif est appréciée au titre de l'année précédant la demande d'aide, à partir des éléments recensés dans la déclaration annuelle des données sociales ou, lorsque l'entreprise y a souscrit, à partir des éléments recensés dans la DSN. 


​Embauche concernée

La présente aide financière de l'État peut être demandée pour l'embauche en contrat CDD, de 2 mois ou plus, pour un emploi relevant du régime des intermittents d’un salarié ayant été précédemment par des allocations d’assurance chômage du régime intermittent (emploi relevant des annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage).

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Aides à l'embauche

Présentation

Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2019.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
2 Dossiers PDF
9 PDF à imprimer et remplir
1 Formulaire CERFA
16 Fiches pratiques

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