Quels pouvoirs puis-je déléguer ?

SOCIAL DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Fiche pratique

La délégation de pouvoirs est généralement utilisée en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du personnel, de relation avec les IRP ou encore en matière commerciale. Découvrez quels pouvoirs déléguer au cas par cas.

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La délégation de pouvoirs est généralement utilisée en matière de :

  • Hygiène et sécurité.
  • Gestion du personnel.
  • Relation avec les institutions représentatives du personnel.

Elle peut être utilisée dans d’autres domaines tels que l’informatique, l’environnement, les transports, la circulation routière, d’une manière générale dans tous les domaines où la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée.

​La délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

En matière d’hygiène et de sécurité, la délégation de pouvoirs est utilisée pour :

  • Veiller à l'application des règles concernant l'hygiène, la sécurité et la Médecine du Travail ;
  • S'assurer que le matériel employé est strictement conforme aux exigences de la réglementation ;
  • Veiller à la protection des escaliers, échafaudages, passerelles, plates-formes, etc… ;
  • Faire procéder à la surveillance et à l'entretien régulier des ascenseurs, monte-charge, installations électriques, véhicules, etc… ;
  • Faire prendre les précautions nécessaires contre les incendies, dégagement des issues de secours, inscriptions indiquant le chemin vers la sortie la plus proche, entretien de l'éclairage de sécurité, etc… ;
  • Veiller à la mise en place et la vérification du bon état de fonctionnement des extincteurs, et plus généralement, de l'ensemble du matériel de lutte contre l'incendie, désigner les personnes responsables de l'application des consignes, effectuer des exercices périodiques ;
  • Surveiller la propreté permanente des sols ;
  • Elaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
  • Elaborer et mettre en œuvre le plan de prévention des risques professionnels ;
  • Etc…

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Dossier Thématique

La délégation de pouvoirs

Présentation

La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
6 Modèles de document

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La délégation de pouvoirs

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