Notre fiche pratique
Une fiche pratique, publiée sur notre site, aborde cette thématique de façon très détaillée (abordant notamment le régime social et fiscal de l’indemnité versée), vous pouvez la retrouver au lien suivant :
Découvrir aussi
Clause de non-concurrence : quelles sont les 5 conditions à respecter en 2023 ?
Vous souhaitez ajouter une clause de non-concurrence de votre salarié, mais vous avez des doutes à ce sujet ? Légisocial vous aide en vous proposant, de façon synthétique, les 5 conditions qui doivent être remplies pour que cette clause soit licite.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés
Actualités en lien
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence sont très strictes
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence sont très strictes
Prévoir que la clause de non-concurrence n’est due qu’en cas de rupture à l’initiative du salarié ?
Prévoir que la clause de non-concurrence n’est due qu’en cas de rupture à l’initiative du salarié ?
Prévoir que la clause de non-concurrence n’est due qu’en cas de rupture à l’initiative du salarié ?
Modèles, outils & dossiers en lien
Modèle de contrat
Modèle de contrat
Clause de non-concurrence
Modèle de contrat
Modèle de contrat
Renonciation clause de non concurrence
Modèle de contrat
Modèle de contrat
Clause de non-concurrence
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE
Outil de gestion de la paie
Outil de gestion de la paie
Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2026
Outil de gestion de la paie
Outil de gestion de la paie
Calcul des congés payés : règles, méthodes et cas particuliers
Outil de gestion de la paie
Outil de gestion de la paie
Aides à l'embauche et contrats aidés en 2026
Dossier synthèse
Dossier synthèse