Le régime de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020 : exemples chiffrés

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, en application du nouveau régime entré en vigueur le 1er juin 2020.

Sommaire

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​Exemple chiffré 1

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en juin 2020 ;
  • L’entreprise ne bénéficie pas du régime dérogatoire permettant une prise en charge de 100% par l’État.

​Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,70 € (11 €*70%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,03 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 6,60 € (11 €*60%), mais portée à la valeur plancher de 8,03 €.
  • L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée au salarié ;
  • Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle

​Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

2 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
41 Fiches pratiques
13 Textes officiels
14 Questions fréquentes PDF
3 Modèles de bulletin de paie

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Indemnisation de l'activité partielle

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