Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
5 situations envisageables en 2021
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) avec baisse du CA de 80% (et plus) ;
- Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
- Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski.
Salariés vulnérables et parent garde d’enfant
Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables ou parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, est indépendant du dispositif APLD.
Cette fiche pratique est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 55% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette fiche
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic