Activité partielle en janvier 2022 : quel chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs ?

Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 20€)

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 12,00 € (20 €*60%) ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 7,20 € (20 €*36%) mais portée à la valeur plancher de 7,53 € ;
• Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 4,47 €/heure, soit 312,90 €. 

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 2 : fermeture administrative (taux horaire : 20€)

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
• Aucune surcharge n’est constatée. 

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 3 : secteurs protégés avec baisse CA d’au moins 65% (taux horaire : 20€)

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
• Aucune surcharge n’est constatée.

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.