Activité partielle en janvier 2022 : quel chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs ?

Paie Chômage partiel
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régime est entré en vigueur en matière de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, dans le cadre d’un placement en activité partielle. 3 exemples chiffrés vous éclairent à ce sujet.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 20€)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 12,00 € (20 €*60%) ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 7,20 € (20 €*36%) mais portée à la valeur plancher de 7,53 € ;
  • Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 4,47 €/heure, soit 312,90 €. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

  

Exemple chiffré 2 : fermeture administrative (taux horaire : 20€)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
  • Aucune surcharge n’est constatée. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 3 : secteurs protégés avec baisse CA d’au moins 65% (taux horaire : 20€)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
  • Aucune surcharge n’est constatée.

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.