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Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 20€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 12,00 € (20 €*60%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 7,20 € (20 €*36%) mais portée à la valeur plancher de 7,53 € ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 4,47 €/heure, soit 312,90 €.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple chiffré 2 : fermeture administrative (taux horaire : 20€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
- Aucune surcharge n’est constatée.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple chiffré 3 : secteurs protégés avec baisse CA d’au moins 65% (taux horaire : 20€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
- Aucune surcharge n’est constatée.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
