La gratification minimale des stagiaires est connue pour 2014
Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La fixation du plafond de sécurité sociale par l’arrêté du 7/11/2013, publié au JO du 19/11, permet de déterminer la valeur du plafond horaire de sécurité sociale.
Compte tenu du fait que cette valeur est identique à celle en vigueur en 2013, la gratification minimale reste fixée à 436,05 € au 1er janvier 2014.
Nous en profitons pour rappeler quelques notions importantes à ce sujet, dans le présent article.
Gratification obligatoire ?
Le régime de la gratification obligatoire a connu de nombreux changements.
Avant la loi Cherpion du 28/07/2011
Seuls les stages comprenant plus de 2 mois consécutifs ouvrent droit obligatoirement à gratification.
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