RGPD, la CNIL publie la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact est requise
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La CNIL vient de publier la liste des 14 types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact est requise.
L’analyse d’impact relative à la protection des données
Le RGPD prévoit qu’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traitement est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées ».
Il énonce 3 types de traitements susceptibles de présenter un risque élevé :
- L’évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels fondée sur un traitement automatisé et sur la base de laquelle sont prises des décisions produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne physique ou l’affectant de manière significative de façon similaire ;
- Le traitement à grande échelle de données sensibles ou relatives à des condamnations pénales et des infractions ;
- La surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public.
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