Les principes du calcul du droit aux congés payés en 2021

PAIE CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

Le chiffrage du droit aux congés payés obéit à des règles précises, reposant notamment sur le principe des équivalences, des périodes assimilées à du temps de travail effectif ou pas.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Principe de base

Selon les dispositions « d’ordre public » :

  • Tout salarié a droit à un congé de 2 jours ½ ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
  • La durée totale du congé exigible ne pouvant excéder 30 jours ouvrables.

Article L3141-3

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. 

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

50€
Outil de gestion RH et de la paie

Calcul des congés payés

Présentation

Principal thème de contentieux en entreprise: assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
19 Fiches pratiques
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 texte officiel

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Calcul des congés payés

Les engagements LégiSocial