Le chiffrage du droit aux congés payés obéit à des règles précises, reposant notamment sur le principe des équivalences, des périodes assimilées à du temps de travail effectif ou pas.
Sommaire
- Principe de base
- Équivalence
- Rappel de la règle donnée par l’administration
- Périodes assimilées
- Absence et réduction du droit
- Articulation périodes assimilées/ périodes non assimilées
- Absence et réduction du droit
- Règle d’arrondi
- Calcul droit aux congés payés en jours ouvrés : point de vigilance
- Principe
- Calcul droit aux congés payés d’un salarié à temps partiel
- Principe de l’égalité des droits
- Calcul droit aux congés payés en cas de présence inférieure à 1 mois
- Exemple concret
- Droit aux congés payés des jeunes salariés
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Principe de base
Selon les dispositions « d’ordre public » :
- Tout salarié a droit à un congé de 2 jours ½ ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
- La durée totale du congé exigible ne pouvant excéder 30 jours ouvrables.
Article L3141-3
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
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Outil de gestion RH et de la paie
Calcul des congés payés
Présentation
Principal thème de contentieux en entreprise: assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
19 Fiches pratiques
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 texte officiel
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Calcul des congés payés
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