Préambule
Lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, une prise en charge par l’employeur est envisageable.
Pour cela, les entreprises peuvent utiliser le barème kilométrique établi par l’administration fiscale.
Les indemnités versées sont réputées exclues de toutes cotisations sociales, sous réserve de pouvoir justifier à la fois :
- De la puissance fiscale du véhicule utilisé ;
- De la distance séparant le domicile du lieu de travail ;
- Le lieu de travail habituel du lieu d’intervention ou de mission ;
- Du nombre de trajets effectués chaque mois.
Le barème que nous vous proposons ci-après, s'applique à des remboursements de frais et d’indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).
Il correspond par ailleurs aux valeurs transmises par l’administration fiscale en matière de frais kilométriques déductibles au titre de l’imposition sur le revenu.
Le saviez-vous ?
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Barèmes 2024
Barème applicable aux automobiles
Le BOSS confirme, le 19 avril 2024, que les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques qui avaient été fixés par un arrête du 27 mars 2023 sont maintenus pour 2024.
Frais professionnels – Paragraphe 1940 et chapitre 10 :
Le barème fiscal des indemnités kilométriques, prévu par l’arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, est maintenu pour 2024.
Petits rappels
Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
- De la puissance du véhicule
- Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
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| d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
| Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques | |||
Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 7 avril 2023
Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Le BOSS confirme, le 19 avril 2024, que les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques qui avaient été fixés par un arrête du 27 mars 2023 sont maintenus pour 2024.
Frais professionnels – Paragraphe 1940 et chapitre 10 :
Le barème fiscal des indemnités kilométriques, prévu par l’arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, est maintenu pour 2024.
Petits rappels
Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.
Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…
Barème au 1er janvier 2024
| TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS | ||
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| Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques | ||
Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 7 avril 2023
Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs
Le BOSS confirme, le 19 avril 2024, que les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques qui avaient été fixés par un arrête du 27 mars 2023 sont maintenus pour 2024.
Frais professionnels – Paragraphe 1940 et chapitre 10 :
Le barème fiscal des indemnités kilométriques, prévu par l’arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, est maintenu pour 2024.
Rappel
Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.
Barème au 1er janvier 2024
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| d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
| Une majoration de 20% s’applique aux véhicules électriques | |||
Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 7 avril 2023