Savez-vous comment sont calculées les IJSS en cas d'arrêt maladie en 2017 ?
Exemple 1
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Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
La présente fiche pratique vous propose de simuler plusieurs chiffrages d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) versées dans le cadre d’un arrêt de maladie en 2017.
Exemple 1
Présentation du contexte
- Supposons un salarié en arrêt de maladie du 5/02/2017 au 25/02/2017 inclus ;
- Il s’agit d’un arrêt initial.
Salaires déclarés sur l’attestation de salaire
L’attestation de salaire suivante est supposée établie comme suit :
| Mois | Salaires bruts déclarés |
|---|---|
| Novembre 2016 | 2.800 € |
| Décembre 2016 | 2.800 € |
| Janvier 2017 | 2.800 € |
Plafonnement des salaires déclarés sur l’attestation de salaire
Chaque mois de salaire est plafonné, selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail, soit 9,76 € ou 2.664,49 €.
| Mois | Salaires bruts déclarés | Salaires bruts plafonnés pris en compte |
|---|---|---|
| Novembre 2015 | 2.800 € | 2.664,49 €. |
| Décembre 2015 | 2.800 € | 2.664,49 €. |
| Janvier 2017 | 2.800 € | 2.664,49 €. |
Chiffrage des IJSS brutes et nettes
- Le SJB (Salaire Journalier de Base) ou GJB (Gain Journalier de Base) sera de : 87,60 € = (2.664,49 + 2.664,49 + 2.664,49) /91,25 ;
- Les IJSS brutes pour une journée seront de : 43,80 € (87,60 € *50%) ;
- L’arrêt de maladie correspond à 21 jours d’arrêt de travail ;
- L’indemnisation portera donc sur 18 jours (21 jours moins 3 jours de carence, il s’agit de l’arrêt initial) ;
- Ce qui correspond à 788,40 € (18*43,80) d’IJSS brutes ;
- Soit 735,58 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933), les IJSS brutes appartenant à la catégorie des revenus de remplacement sont soumises aux cotisations CSG/CRDS au taux de 6,70% sur 100 % des IJSS brutes.
Exemple 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié ayant 3 enfants à charge ;
- Il est en arrêt de travail, le médecin ayant prescrit une prolongation de l’arrêt pour la période du 15 au 30 mars 2017;
- Le précédent arrêt correspondait à 30 jours d’arrêt.
Salaires déclarés sur l’attestation de salaire
L’attestation de salaire suivante est supposée établie comme suit :
| Mois | Salaires bruts déclarés |
|---|---|
| Novembre 2016 | 3.100 € |
| Décembre 2016 | 3.100 € |
| Janvier 2017 | 3.100 € |
Plafonnement des salaires déclarés sur l’attestation de salaire
Les salaires sont plafonnés selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail, soit 9,76 € ou 2.664,49 €.
| Mois | Salaires bruts déclarés | Salaires bruts plafonnés pris en compte |
|---|---|---|
| Novembre 2016 | 3.100 € | 2.664,49 €. |
| Décembre 2016 | 3.100 € | 2.664,49 €. |
| Janvier 2017 | 3.100 € | 2.664,49 €. |
Chiffrage des IJSS brutes et nettes
- Le SJB sera de : 87,60 € = (2.664,49 + 2.664,49 + 2.664,49) /91,25 ;
- Les IJSS brutes pour une journée seront de : 58,40 € (87,60 € *66,66 %, le taux d’indemnisation passe de 50% à 66,66% à partir du 31ème jour d’arrêt de travail ET pour un salarié ayant au moins 3 enfants à charge) ;
- L’arrêt de maladie correspond à 16 jours d’arrêt de travail ;
- Pas de délai de carence (prolongation arrêt) ;
- L’indemnisation portera donc sur 16 jours ;
- Ce qui correspond à 934,40 € (16*58,40) d’IJSS brutes ;
- Soit 871,80 € d’IJSS nettes (IJSS brutes * 0,933).