Quels sont les salariés concernés et exclus de l’exonération ZRR en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Effectif

En 2024, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), précisant les salariés concernés et exclus en 2024..

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Les salariés concernés

Sont concernés les salariés dont l’embauche a pour effet d’accroître ul’effectif de l’entrepriseu (ou de l’organisme d’intérêt général) jusqu’à 50 salariés au maximum.

4 conditions cumulatives

Ces salariés 

  1. employé exclusivement dans un établissement de l’entreprise (ou d’un membre d’un groupement d’employeur) ;
  2. Exerce partiellement (a) ou en totalité leur activité dans une entreprise ou organisme d’intérêt général situé en ZRR ou dans un ou plusieurs établissements situés dans la zone, à condition que l’activité exercée dans la zone soit réelle, régulière, indispensable à la bonne exécution du contrat de travail ;
  3. Titulaires d’un contrat à temps complet ou partiel, à durée indéterminée, ou déterminée d’au moins 12 mois, conclu pour accroissement temporaire d’activité ;
  4. Dont l’employeur est soumis à l’obligation d’affiliation au régime d’assurance chômage.

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