Exemple 1 : salarié travaillant 35h/semaine et embauché le 1er janvier 2022
Explications
Rémunération inférieure à 150% Smic de référence (janvier 2022)
- Lorsque la rémunération est inférieure à 150% du Smic de référence, l’exonération est alors totale ;
- Exemple pour une rémunération de 800,00 €, exonération = 1.800 €* 20,90%= 376,20 €.
Rémunération supérieure à 150% Smic de référence et inférieure à 240% du Smic de référence (mars 2022)
- Lorsque la rémunération est supérieure à 150% du Smic de référence, tout en étant inférieure à 240% du Smic de référence ;
- L’exonération est déterminée selon le coefficient (T/0,9) *((2,4*Smic référence*1,5 nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1,5) ;
- Exemple pour une rémunération de 700,00 €, le coefficient est déterminé comme suit :
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Exonération ZRR
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 1 Dossier PDF
- 2 Outils de calcul