Calcul réduction Fillon /
  1. Outils de calcul et guides d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Les modalités d'application et déclaratives en 2024
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Quel Smic retenir en 2024 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d’équivalence

Fiche pratique
Paie
Transport
SMIC

Le régime d’équivalence entraine un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

 

Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées 

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif selon lequel la valeur du SMIC mensuel doit être corrigée est supprimé.

Le SMIC mensuel « habituel » est donc applicable.

Formule 

  • Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF) 
  • Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)  

Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées 

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel ne sont pas corrigés et le calcul se fait sur la base du « cas général » d’un salarié à temps plein soumis à la durée légale du travail. 

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Calcul réduction Fillon

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Présentation

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

Composition de ce pack

  • 3 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
  • 32 Fiches pratiques