Gestion des cotisations d'allocations familiales en 2022 avec 3 valeurs de Smic horaire à la clé

Nos fiches pratiques

Les informations qui vous sont transmises sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique. 

Présentation du contexte

Le salarié est supposé :

• Être présent du 1^er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
• Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
• Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

Les traitements en mode de régularisation progressive

Quelques explications 

1. À la fin du mois de janvier, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
2. À la fin du mois de février, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 6.000 € * 1,80%= 108,00 €;
3. À la fin du mois de mars, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
4. À la fin du mois d’avril, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
5. À la fin du mois de mai, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
6. À la fin du mois de juin, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à juin soit 36.000 €;
7. À la fin du mois de juillet, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 36.000 € * 1,80%= 648,00 €
8. À la fin du mois d’août, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation ;
9. À la fin du mois de septembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à septembre inclus : régularisation de 52.000 € * 1,80%= 792,00 €;
10. À la fin du mois d’octobre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 52.000 € * 1,80%= 936,00 €
11. À la fin du mois de novembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
12. À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à décembre soit 72.000 €.

TOTAL des cotisations AF de l’année : 3.780,00 € soit

• 72.000 € * 3,45 % = 2.484,00 € ;
• + 72.000 € *1,80%= 1.296,00 €. 

Autre présentation

1. La rémunération de l’année a été soumise au taux de 3,45%, soit 72.000 € * 3,45 % = 2.484,00 € ;
2. Durant l’année 2022, la rémunération a été soumise au taux majoré de 1,80%, pour un total de 166.000 € *1,80%= 2.988,00 € ;
3. Durant l’année 2022, des régularisations ont été effectuées, le total de ces régularisations sur l’année s’élève à 1.692,00 €
4. Arithmétiquement, nous obtenons le calcul suivant : 

Les traitements en mode de régularisation annuelle

Quelques explications 

1. Au mois de janvier, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
2. Au mois de février, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
3. Au mois de mars, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
4. Au mois d’avril, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
5. Au mois de mai, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
6. Au mois de juin, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
7. Au mois de juillet, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
8. Au mois d’août, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
9. Au mois de septembre, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
10. Au mois d’octobre, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
11. Au mois de novembre, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
12. À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la totalité de la rémunération versée en 2022 doit être soumise au taux majoré de 1,80% : soit 72.000 € * 1,80%= 1.296,00 €.

A la fin novembre 2022, déjà 47.000 € ont été soumis au taux majoré, 25.000 € doivent être soumis sur la paie du mois de décembre 2022 au titre de la régularisation annuelle.