Régime du taux allocations familiales : exemples chiffrés en 2022 LégiSocial

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 3,5 SMIC

Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

Être présent du 1^er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 3,5 Smic, de janvier à novembre inclus.

La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1^er janvier, soit 70.000 €.

Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 3,5 Smic pour les mois de juin à novembre inclus.

En décembre, une régularisation est effectuée, sur la base de la totalité des rémunérations qui doivent être soumises moins celle qui ont déjà été soumises au préalable, soit dans notre cas : 31.000 € de régularisation.

Exemple concret numéro 2 : rémunération annuelle inférieure au seuil de 3,5 SMIC

Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

Être présent du 1^er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 3,5 Smic, de janvier à décembre inclus.

Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 3,5 Smic pour les mois de juin à novembre inclus.

En décembre, une régularisation est effectuée, car sur l’année le total des rémunérations est inférieur au seuil de 3,5 SMIC. Cette régularisation est calculée comme suit : 38.000 € * 1,80% = 684 €.

Exemple concret numéro 3 : rémunération annuelle qui alterne autour du seuil de 3,5 SMIC

Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

Être présent du 1^er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

Régularisation progressive

Quelques explications

À la fin du mois de janvier, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
À la fin du mois de février, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 6.000 € * 1,80%= 108,00 €;
À la fin du mois de mars, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
À la fin du mois d’avril, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
À la fin du mois de mai, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
À la fin du mois de juin, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à juin soit 000 €;
À la fin du mois de juillet, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 36.000 € * 1,80%= 648,00 €
À la fin du mois d’août, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation ;
À la fin du mois de septembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à septembre inclus : régularisation de 52.000 € * 1,80%= 792,00 €;
À la fin du mois d’octobre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 52.000 € * 1,80%= 936,00 €
À la fin du mois de novembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à décembre soit 000 €.

TOTAL des cotisations AF de l’année : 3.780,00 € soit

72.000 € * 3,45 % = 2.484,00 € ;
+ 72.000 € *1,80%= 1.296,00 €.

Autre présentation

La rémunération de l’année a été soumise au taux de 3,45%, soit 72.000 € * 3,45 % = 2.484,00 € ;
Durant l’année 2022, la rémunération a été soumise au taux majoré de 1,80%, pour un total de 166.000 € *1,80%= 2.988,00 € ;
Durant l’année 2022, des régularisations ont été effectuées, le total de ces régularisations sur l’année s’élève à 1.692,00 €
Arithmétiquement, nous obtenons le calcul suivant :

Total cotisations calculées au taux de 3,45%	2.484,00 €
Total cotisations calculées au taux de 1,80%	2.988,00 €
Total régularisations de l'année	- 1.692,00 €
TOTAL cotisations dues sur l'année 2022	3 780,00 €

Régularisation annuelle

Quelques explications

Au mois de janvier, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de février, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de mars, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois d’avril, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de mai, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de juin, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de juillet, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois d’août, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de septembre, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois d’octobre, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
Au mois de novembre, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la totalité de la rémunération versée en 2022 doit être soumise au taux majoré de 1,80% : soit 72.000 € * 1,80%= 1.296,00 €.

A la fin novembre 2022, déjà 47.000 € ont été soumis au taux majoré, 25.000 € doivent être soumis sur la paie du mois de décembre 2022 au titre de la régularisation annuelle.