​Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 3,5 SMIC

​Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

• Être présent du 1^er janvier au 31 décembre 2021 inclus ;
• Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
• Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées. 

De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 3,5 Smic, de janvier à novembre inclus.

La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1^er janvier, soit 65.500 €.

  Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 3,5 Smic pour les mois de juin à novembre inclus.

En décembre, une régularisation est effectuée, sur la base de la totalité des rémunérations qui doivent être soumises moins celle qui ont déjà été soumises au préalable, soit dans notre cas : 27.500 € de régularisation.

​Exemple concret numéro 2 : rémunération annuelle inférieure au seuil de 3,5 SMIC