Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 3,5 SMIC
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 3,5 Smic, de janvier à novembre inclus.
La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier, soit 70.000 €.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Cotisations d'allocations familiales". Il vous reste 88% à lire.
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Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Composition de ce pack
- 13 Fiches pratiques
- 4 Outils de calcul
- 1 Dossier PDF