Exonération « Covid » : les exemples chiffrés de la DSS

PAIE RÉDUCTION FILLON
Fiche pratique

La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous propose plusieurs exemples chiffrés que nous abordons et commentons à l’aide de notre outil spécifique dans la présente fiche pratique.

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L’instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, nous propose les exemples concrets suivants :

​Exemple numéro 1

​Présentation du contexte

  • Soit une entreprise comptant un effectif inférieur à 50 salariés ;
  • Les taux de cotisations situées dans le champ du dispositif d’exonération sont celles de « droit commun » (le taux AT est supposé fixé à 1%, seul la valeur de 0,69% sera retenue dans le calcul de l’exonération) ;
  • L’employeur appartient aux secteurs d’activité dit « S1 » ;
  • La rémunération brute soumise aux cotisations est de 078,83 € (soit 2 fois le Smic mensuel temps plein) ;
  • Le salarié exerce son activité sur la base de la durée légale (aucune proratisation du PMSS n’est donc nécessaire) ;
  • Le calcul est réalisé sur le mois de février 2020. 

​Montant de l’exonération Covid

  • L’instruction nous confirme une exonération sur la base d’un taux de 26,04% (compte tenu de l’application des réductions de taux des cotisations d’allocations familiales et maladie) ;
  • Conduisant à une valeur de 801,73 € (pour être précis, une exonération de 3.206,91 € sur 4 mois d’application). 

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Exonération Covid en 2020

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

7 Textes officiels
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF
11 Fiches pratiques

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