Comment gérer le taux minoré de cotisations allocations familiales en 2019 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Sous réserve d’un certain niveau de rémunération, les entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit au titre des cotisations d’allocations familiales. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté.

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Informations générales

  • Un salarié est présent dans l’entreprise du 1er janvier au 31 décembre 2019, sous contrat CDI ;
  • Le salarié exerce son activité à temps plein, selon une rémunération brute de base de 1.700 € ;
  • L’entreprise justifie d’un effectif de 9 salariés ;
  • La gestion du taux de cotisations d’allocations familiales s’effectue selon le mode de régularisation progressive.

Relevé des rémunérations brutes versées durant l’année 2019

Mois

RMB

Janvier

1 700,00

Février

3 900,00

Mars

1 200,00

Avril

5 500,00

Mai

1 700,00

Juin

1 420,00

Juillet

1 700,00

Août

6 300,00

Septembre

1 302,00

Octobre

14 900,00

Novembre

1 200,00

Décembre

21 000,00

TOTAUX

61 822,00

Relevé des variables de l’année

Mois

Commentaires

Janvier

Rien à signaler

Février

Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime

Mars

Le salarié est en arrêt maladie, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Avril

Le salarié perçoit une prime exceptionnelle

Mai

Rien à signaler

Juin

Le salarié est en absence pour convenance personnelle.

Juillet

Rien à signaler

Aout

Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime

Septembre

Le salarié est en arrêt maladie, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Octobre

Le salarié perçoit une prime de 200 €

Novembre

Le salarié est en arrêt maladie et en absence pour convenance personnelle, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Décembre

Le salarié perçoit une prime exceptionnelle

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu pour la détermination du taux réduit (ou majoré) d’allocations familiales est le suivant sur l’année 2019 :

Mois

Commentaires

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 €

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € 

Avril

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Mai

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € 

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 €

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € 

Octobre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 €

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Traitement des cotisations d’allocations familiales en mode progressif

 

  • Sur l’année 2019, le salarié perçoit une rémunération de 61.822 € ;
  • Le seuil de 3,5 Smic permettant l’éligibilité au taux réduit est de 59.267,64 € ;
  • Ce seuil est dépassé uniquement sur le mois de décembre, contraignant l’entreprise à régulariser, depuis janvier 2019, la totalité des rémunérations versées, soit la soumission au taux majoré de 1,80% de 61.822 €

Que ce serait-il passé si le Smic de référence n’avait pas été recalculé ?

Si l’entreprise n’avait pas effectué le recalcul du Smic mensuel de référence, nous aurions alors obtenu le tableau suivant, conduisant à la non-application du taux majoré d’allocations familiales.