Comment gérer la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires structurelles en cas d’absence en 2021 ?

Paie Heures supplémentaires
Fiche pratique

Un salarié réalise des heures supplémentaires dites « structurelles » et ouvre droit à ce titre à une réduction de cotisations salariales. Mais que se passe-t-il en cas d’absence ? Notre fiche pratique vous propose des exemples à ce sujet.

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Préambule

  • Il sera supposé, pour tous les exemples chiffrés proposés :
  • Que le taux de majoration en vigueur est de 25% pour les 8 premières heures au-delà de la durée légale hebdomadaire. 

Exemple 1

  1. Soit un salarié dont l’activité habituelle est de 39h/semaine, les heures supplémentaires structurelles étant lissées à cette occasion.
  2. Sa rémunération habituelle, heures supplémentaires comprises est de 2.285,65 € ;
  3. En janvier, le salarié est absent pour convenance personnelle, cette absence est supposée chiffrée à 500€.

Explications

  • Nombre d’heures recalculées : 17,33 h * (1.785,65 €/2.285,65 €) = 13,54 h
  • 13,54 h * taux horaire heures supplémentaires majorées= 13,54 h*16,48 €=223,12 €

Exemple 2

  1. Soit un salarié dont l’activité habituelle est de 39h/semaine, les heures supplémentaires structurelles étant lissées à cette occasion.
  2. Sa rémunération habituelle, heures supplémentaires comprises est de 3.428,48 € ;
  3. En janvier, le salarié est absent pour convenance personnelle, cette absence est supposée chiffrée à 900€.

Explications

  • Nombre d’heures recalculées : 17,33 h * (2.528,48 €/3.428,48 €) = 12,78 h
  • 13,54 h * taux horaire heures supplémentaires majorées= 12,78 h*24,72 €=315,94 €

Exemple 3

  1. Soit un salarié dont l’activité habituelle est de 37h/semaine, les heures supplémentaires structurelles étant lissées à cette occasion.
  2. Sa rémunération habituelle, heures supplémentaires comprises est de 3.214,28 € ;
  3. En janvier, le salarié est absent pour convenance personnelle, cette absence est supposée chiffrée à 800€.

 

Explications

  • Nombre d’heures recalculées : 8,67 h * (2.414,28 €/3.214,28 €) = 6,51 h
  • 13,54 h * taux horaire heures supplémentaires majorées= 6,51 h*24,72 €=161,01 €

Information bonus

Comment retrouver le taux horaire des heures supplémentaires ? 

Les heures supplémentaires structurelles sont majorées au taux de 25%, donc 8,67 heures supplémentaires (arrondi de 2h*52semaine/12 mois) se traduisent en 8,67 h *125%= 10,84 h

Si le salarié réalise 10,84 heures supplémentaires, la durée totale rémunérée est donc de 151,67 h + 10,84 h= 162,51 h 

Sa rémunération brute habituelle est de 3.214,28 €, donc 3.214,28 €/162,51 h= 19,78 € (soit le taux horaire des heures non majorées). 

Le taux horaire des heures majorées est donc : 19,78 €* 125%= 24,72 €