Comment déterminer la déduction forfaitaire TEPA en cas d’heures supplémentaires structurelles en 2021 ? : exemples chiffrés

Paie Heures supplémentaires
Fiche pratique

Lorsque l’entreprise applique le paiement des heures supplémentaires « structurelles », des dispositions particulières s’appliquent alors vis-à-vis de la déduction forfaitaire TEPA. Notre fiche vous propose des exemples chiffrés.

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​Question-réponse

L’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, diffusée le 3 avril 2019, concernant le dispositif de réduction de cotisations salariales (et de défiscalisation des heures supplémentaires) nous propose un « questions-réponses » au sein duquel est répondu à la question suivante :

  • Les heures supplémentaires « structurelles » sont-elles prises en compte et dans quelles conditions ?

La réponse donnée par l’administration est la suivante :

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Calcul loi TEPA

Présentation

Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
8 Fiches pratiques

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