Les gratifications versées aux stagiaires ne sont soumises à l'IR que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale. Retrouvez un exemple concret d'application du PAS pour un stagiaire.
Sommaire
- Principes généraux
- Le principe d’exonération fiscale
- Revenus soumis au PAS
- Exemple chiffré
- Présentation du contexte
- Seuil d’exonération fiscale
- Application du PAS
- Cas particuliers
- Pluralité de contrats
- Stage et contrat d’apprentissage dans la même année
- Contrat d’apprentissage et IJSS subrogées
- Ressources
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Principes généraux
Le principe d’exonération fiscale
En application de l'article 81 bis du CGI, les gratifications versées aux stagiaires ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale.
Les services fiscaux confirment dans la publication du 15 mai 2018, qu’à titre de simplification, le montant du Smic annuel en vigueur au 1er janvier de l'année peut être utilisé pour les versements réalisés au cours de cette même année.
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
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