Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires connaissent des évolutions que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.
Sommaire
- Principes généraux
- Le principe d’exonération fiscale
- Absence de proratisation
- Modalités applications du PAS
- Un suivi par chaque employeur
- Conditions remplissage DSN/PASRAU
- Traitement dans la norme DSN
- Différence traitement 2019/2020
- Informations net-entreprises.fr
- Modalités déclaratives version P20V01
- Exemple chiffré
- Présentation du contexte
- DSN de janvier à octobre inclus
- DSN de novembre
- DSN de décembre
- Cas particuliers
- Pluralité de stages
- Stage et contrat d’apprentissage dans la même année
- Stage et IJSS subrogées
- Ressources
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Principes généraux
Le principe d’exonération fiscale
En application de l'article 81 bis du CGI, les gratifications versés aux stagiaires ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale (soit 1.820 fois le smic horaire).
En 2019, ce seuil était fixé à 18.255 € (1.820*10,03 €= 18.254,60 € arrondi à 18.255 €).
Les services fiscaux confirment dans la publication du 15 mai 2018, qu’à titre de simplification, le montant du Smic annuel en vigueur au 1er janvier de l'année peut être utilisé pour les versements réalisés au cours de cette même année.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
PAS : Traitement en paie et comptabilité
PAS : Traitement en paie et comptabilité