PAS : Traitement en paie et comptabilité /
  1. Traitement en 2019
  2. Traitement en 2019 et 2020
  3. Traitement en 2019,2020 et 2021
  4. Traitement en 2020
  5. Traitement en 2020, 2021
  6. Traitement en 2020-2021
  7. Traitement en 2021
  8. Traitement en 2022

Les stagiaires et le prélèvement à la source en 2020

Fiche pratique
Paie Stagiaires

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires connaissent des évolutions que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principes généraux

Le principe d’exonération fiscale 

En application de l'article 81 bis du CGI, les gratifications versés aux stagiaires ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale (soit 1.820 fois le smic horaire).

En 2019, ce seuil était fixé à 18.255 € (1.820*10,03 €= 18.254,60 € arrondi à 18.255 €).

Les services fiscaux confirment dans la publication du 15 mai 2018, qu’à titre de simplification, le montant du Smic annuel en vigueur au 1er janvier de l'année peut être utilisé pour les versements réalisés au cours de cette même année.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels