Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires connaissent des évolutions que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.
Sommaire
- Principes généraux
- Le principe d’exonération fiscale
- Absence de proratisation
- Modalités applications du PAS
- Un suivi par chaque employeur
- Conditions remplissage DSN/PASRAU
- Traitement dans la norme DSN
- Différence traitement 2019/2020
- Informations net-entreprises.fr
- Modalités déclaratives version P20V01
- Exemple chiffré
- Présentation du contexte
- DSN de janvier à octobre inclus
- DSN de novembre
- DSN de décembre
- Cas particuliers
- Pluralité de stages
- Stage et contrat d’apprentissage dans la même année
- Stage et IJSS subrogées
- Ressources
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Dossier synthèse
PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
108 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels
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