Comment traiter le prélèvement à la source des stagiaires de la formation professionnelle continue en 2019 et 2020 ?

Paie Stagiaires Fiche pratique
Notre fiche pratique vous présente les modalités déclaratives en cas de paiement d’une gratification par l’entreprise d’accueil à un stagiaire de la formation professionnelle en matière de PAS, selon la norme 2019 et la norme à venir en 2020.
Sommaire

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
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Rappel définition stagiaire de la formation continue

Sont désignés comme stagiaires de la formation professionnelle continue, les demandeurs d'emploi qui dans le cadre d'une réinsertion professionnelle, effectuent un stage au sein d'un établissement.
Durant cette période, le stagiaire est pris en charge par les pouvoirs publics (la région ou l'Etat) qui le rémunèrent. 

Conditions de droit commun

L'établissement qui accueille le stagiaire n'est pas réputé être son employeur.

C’est donc la région ou l'État qui a ce statut, et tant que tel est en charge de la déclaration des cotisations patronales et de sécurité sociale pour ce stage. 

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "PAS : Traitement en paie et comptabilité". Il vous reste 92% à lire.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
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