​Rubrique « Rémunération nette fiscale »

​La situation actuelle

« Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 »

Actuellement, cette rubrique correspond au salaire net, soit le salaire brut :

• Après déduction des cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale, vieillesse, retraite complémentaire et prévoyance/santé collective obligatoire) ;
• Exception faite des contributions non déductibles (CSG en partie et CRDS dans son intégralité). 

Cette zone est obtenue est en outre obtenue par la base nette imposable à l'impôt sur le revenu moins les indemnités d'expatriation, d'impatriation et moins les indemnités de préretraite versées par l'employeur