A l’occasion d’une publication de la DSN, note différentielle entre le cahier technique réf. CT2019.1.2 et CT2020.1.1, d’importantes modifications sont apportées aux rubriques du bloc 50 lié au prélèvement à la source.
Sommaire
- Rubrique « Rémunération nette fiscale »
- La situation actuelle
- La situation à venir en 2020
- Rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle »
- La situation actuelle
- La situation à venir en 2020
- Rubrique « Montant de la part non imposable du revenu»
- La situation actuelle
- La situation à venir en 2020
- Rubrique « Montant soumis au PAS »
- La situation actuelle
- La situation à venir en 2020
- Bloc versement individu S21.G00.50
- La situation actuelle
- La situation à venir en 2020
- Ressources
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Rubrique « Rémunération nette fiscale »
La situation actuelle
« Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 »
Actuellement, cette rubrique correspond au salaire net, soit le salaire brut :
- Après déduction des cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale, vieillesse, retraite complémentaire et prévoyance/santé collective obligatoire) ;
- Exception faite des contributions non déductibles (CSG en partie et CRDS dans son intégralité).
Cette zone est obtenue est en outre obtenue par la base nette imposable à l'impôt sur le revenu moins les indemnités d'expatriation, d'impatriation et moins les indemnités de préretraite versées par l'employeur



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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
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