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Notions générales du CET
Mise en place
Afin que les salariés puissent avoir l’usage d’un CET, il est toutefois nécessaire que ce dernier soit mis en place au sein de l’entreprise.
Selon l’article L 3151-1 du code du travail, cette mise en place peut être effectué :
- Par accord d’entreprise ;
- Par accord d’établissement ou de groupe ;
- Ou à défaut, par une convention ou accord de branche.
Article L3151-1
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 11
Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
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