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Présentation du contexte
Nous supposerons que l’entreprise applique la durée légale avec la répartition suivante durant la semaine, du lundi au vendredi inclus
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 35 |
- Dans la présente entreprise, aucune organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, et dans la limite d’une année (NDLR : ou de 3 années en application de la loi travail) n’est en vigueur ;
- C’est donc au terme de chaque semaine que le gestionnaire de paie devra décompter les heures supplémentaires réalisées par le salarié.
Exemples chiffrés et commentés
Contexte 1
Le relevé des heures de la semaine donne le résultat suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 9 | 7 | 9 | 7 | 7 | 39 |
Le gestionnaire de paie doit alors constater que :
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 39 ;
- Nombre heures supplémentaires : 4
Contexte 2
Le relevé des heures de la semaine donne le résultat suivant, le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de congé payé).
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 9 | 7 | Absence | 7 | 7 | 30 |
Le gestionnaire de paie doit alors constater que :
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 30 ;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- 2 heures doivent être toutefois être rémunérées sans majoration (heures diverses) et n’ayant pas le caractère « d’heures supplémentaires » elles sont pas éligibles loi TEPA ;
- Ces 2 heures diverses devront être néanmoins prises en considération dans la valeur du Smic de référence servant de base au calcul des dispositifs de réductions de charges (réduction Fillon, taux AF, taux maladie, exonération LODEOM, exonération aide à domicile, etc.).
Contexte 3
Le relevé des heures de la semaine donne le résultat suivant, le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de RTT).
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 9 | 7 | Absence | 7 | 7 | 30 |
Le gestionnaire de paie doit alors constater que :
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 30;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- 2 heures doivent être toutefois être rémunérées sans majoration (heures diverses) et n’ayant pas le caractère « d’heures supplémentaires » elles sont pas éligibles loi TEPA ;
- Ces 2 heures diverses devront être néanmoins prises en considération dans la valeur du Smic de référence servant de base au calcul des dispositifs de réductions de charges (réduction Fillon, taux AF, taux maladie, exonération LODEOM, exonération aide à domicile, etc.).