Comment bien décompter les heures supplémentaires d'un salarié en 2023 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Présentation du contexte
Nous supposerons que l’entreprise applique la durée légale avec la répartition suivante durant la semaine, du lundi au vendredi inclus
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 35 |
- Dans la présente entreprise, aucune organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, et dans la limite d’une année (NDLR : ou de 3 années en application de la loi travail) n’est en vigueur ;
- C’est donc au terme de chaque semaine que le gestionnaire de paie devra décompter les heures supplémentaires réalisées par le salarié.
Exemples chiffrés et commentés
Contexte 1
Le relevé des heures de la semaine donne le résultat suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 9 | 7 | 9 | 7 | 7 | 39 |
Le gestionnaire de paie doit alors constater que :
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 39 ;
- Nombre heures supplémentaires : 4
Contexte 2
Le relevé des heures de la semaine donne le résultat suivant, le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de congé payé).
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 9 | 7 | Absence | 7 | 7 | 30 |
Le gestionnaire de paie doit alors constater que :
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 30 ;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- 2 heures doivent être toutefois être rémunérées sans majoration (heures diverses) et n’ayant pas le caractère « d’heures supplémentaires » elles sont pas éligibles loi TEPA ;
- Ces 2 heures diverses devront être néanmoins prises en considération dans la valeur du Smic de référence servant de base au calcul des dispositifs de réductions de charges (réduction Fillon, taux AF, taux maladie, exonération LODEOM, exonération aide à domicile, etc.).
Contexte 3
Le relevé des heures de la semaine donne le résultat suivant, le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de RTT).
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 9 | 7 | Absence | 7 | 7 | 30 |
Le gestionnaire de paie doit alors constater que :
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 30;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- 2 heures doivent être toutefois être rémunérées sans majoration (heures diverses) et n’ayant pas le caractère « d’heures supplémentaires » elles sont pas éligibles loi TEPA ;
- Ces 2 heures diverses devront être néanmoins prises en considération dans la valeur du Smic de référence servant de base au calcul des dispositifs de réductions de charges (réduction Fillon, taux AF, taux maladie, exonération LODEOM, exonération aide à domicile, etc.).