Comment décompter sans erreur des heures supplémentaires en 2019 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Présentation du contexte
Au sein de l’entreprise est appliqué le rythme de travail suivant selon la base de la durée légale :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 35 heures |
Exemples concrets
Salarié 1
Le gestionnaire de paie relève les horaires suivants:
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | 9 | 7 | 7 |
Décompte des heures supplémentaires
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 39 ;
- Nombre heures supplémentaires dans la semaine : 4
Salarié 2
Le gestionnaire de paie relève les horaires suivants
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | absence | 7 | 7 |
Le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de congé payé)
Décompte des heures supplémentaires
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 30 (le jour de congé payé est exclu du décompte des heures prises en considération afin de constater des heures supplémentaires) ;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- Au total le salarié a réalisé 30 heures au lieu de 28 heures comme cela est prévu par le rythme de travail en vigueur dans l’entreprise ;
- 2 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses), elles ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire loi TEPA ainsi qu’à la défiscalisation et réduction de cotisations salariales.
Salarié 3
Le gestionnaire de paie relève les horaires suivants
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | absence | 7 | 7 |
Le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de RTT)
Décompte des heures supplémentaires
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 30 (le jour de RTT est exclu du décompte des heures prises en considération afin de constater des heures supplémentaires) ;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- Au total le salarié a réalisé 30 heures au lieu de 28 heures comme cela est prévu par le rythme de travail en vigueur dans l’entreprise ;
- 2 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses), elles ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire loi TEPA ainsi qu’à la défiscalisation et réduction de cotisations salariales.
Salarié 4
Un salarié, sous contrat CDD, quitte l’entreprise le mercredi (fin normale de son contrat CDD).
Le gestionnaire de paie relève les horaires suivants
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 10 | 9 | 10 |
Décompte des heures supplémentaires
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 29 ;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- Au total le salarié a réalisé 29 heures au lieu de 21 heures comme cela est prévu par le rythme de travail en vigueur dans l’entreprise ;
- 8 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses), elles ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire loi TEPA ainsi qu’à la défiscalisation et réduction de cotisations salariales.
Salarié 5
Le gestionnaire de paie relève les horaires suivants
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | absence | 7 | 7 |
Le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (maladie confirmée par un arrêt de travail et qui ouvre droit au maintien de l’employeur à 100% du salaire net)
Décompte des heures supplémentaires
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 30 ;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- Au total le salarié a réalisé 30 heures au lieu de 28 heures comme cela est prévu par le rythme de travail en vigueur dans l’entreprise ;
- 2 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses), elles ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire loi TEPA ainsi qu’à la défiscalisation et réduction de cotisations salariales.