Comment décompter sans erreur des heures supplémentaires en 2019 ?
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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- Comment déterminer la réduction des cotisations sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas de taux dérogatoires en 2025 ?
- Rappel de jurisprudences concernant les heures supplémentaires
- Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2025
Présentation du contexte
Au sein de l’entreprise est appliqué le rythme de travail suivant selon la base de la durée légale :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | TOTAL |
| 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 35 heures |
Exemples concrets
Salarié 1
Le gestionnaire de paie relève les horaires suivants:
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | 9 | 7 | 7 |
Décompte des heures supplémentaires
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 39 ;
- Nombre heures supplémentaires dans la semaine : 4
Salarié 2
Le gestionnaire de paie relève les horaires suivants
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | absence | 7 | 7 |
Le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de congé payé)
Décompte des heures supplémentaires
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 30 (le jour de congé payé est exclu du décompte des heures prises en considération afin de constater des heures supplémentaires) ;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- Au total le salarié a réalisé 30 heures au lieu de 28 heures comme cela est prévu par le rythme de travail en vigueur dans l’entreprise ;
- 2 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses), elles ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire loi TEPA ainsi qu’à la défiscalisation et réduction de cotisations salariales.
Salarié 3
Le gestionnaire de paie relève les horaires suivants
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | absence | 7 | 7 |
Le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (1 jour de RTT)
Décompte des heures supplémentaires
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 30 (le jour de RTT est exclu du décompte des heures prises en considération afin de constater des heures supplémentaires) ;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- Au total le salarié a réalisé 30 heures au lieu de 28 heures comme cela est prévu par le rythme de travail en vigueur dans l’entreprise ;
- 2 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses), elles ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire loi TEPA ainsi qu’à la défiscalisation et réduction de cotisations salariales.
Salarié 4
Un salarié, sous contrat CDD, quitte l’entreprise le mercredi (fin normale de son contrat CDD).
Le gestionnaire de paie relève les horaires suivants
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 10 | 9 | 10 |
Décompte des heures supplémentaires
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 29 ;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- Au total le salarié a réalisé 29 heures au lieu de 21 heures comme cela est prévu par le rythme de travail en vigueur dans l’entreprise ;
- 8 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses), elles ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire loi TEPA ainsi qu’à la défiscalisation et réduction de cotisations salariales.
Salarié 5
Le gestionnaire de paie relève les horaires suivants
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 9 | 7 | absence | 7 | 7 |
Le salarié est absent durant toute la journée de mercredi (maladie confirmée par un arrêt de travail et qui ouvre droit au maintien de l’employeur à 100% du salaire net)
Décompte des heures supplémentaires
- Total des heures prises en compte pour décompte des HS : 30 ;
- Nombre heures supplémentaires : 0 ;
- Au total le salarié a réalisé 30 heures au lieu de 28 heures comme cela est prévu par le rythme de travail en vigueur dans l’entreprise ;
- 2 heures doivent être rémunérées sans majoration (heures diverses), elles ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire loi TEPA ainsi qu’à la défiscalisation et réduction de cotisations salariales.