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Situations | Dispositions en vigueur en 2019 | Exemples chiffrés | |
Absence ne donnant lieu à aucune rémunération | Plafond proratisé : Valeur mensuelle du plafond * (nombre de jours de la période d’emploi/ nombre de jours calendaires du mois) | Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3
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À ce sujet, nous regretterons l’absence de circulaire récente de l’administration nous précisant quelles sont les absences devant être prises en considération. En conséquence nous nous référons aux 2 circulaires ACOSS suivantes : Circulaire ACOSS 74-2 du 10 janvier 1974 Sont considérées comme étant des absences non rémunérées :
Circulaire ACOSS du 23 juin 1972. Autres situations particulières ne remettant pas en cause la neutralisation du PMSS
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Activité partielle | Dans ce cas, il convient de distinguer les 2 formes que peut prendre l’activité partielle :
| Exemple 1 :
Exemple 2 :
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