Entrée/sortie en cours de mois et activité à temps partiel : quel plafond de sécurité sociale appliquer en 2022 ?

Exemple 1

• Un salarié (exerçant son activité à temps plein) entre dans l’entreprise le 15 janvier 2022 ;
• Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 17/31^ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;
• Soit un PMSS de 3.428 € * 17/31^ème = 1.879,87 €

Exemple 2

• Un salarié (exerçant son activité à temps plein) quitte l’entreprise le 20 février 2022 ;
• Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 20/29^ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;
• Soit un PMSS de 3.428 € * 20/29^ème = 2.364,14 €

Exemple 3

• Un salarié (exerçant son activité à temps plein) entre dans l’entreprise le 11 mars 2022 ;
• Il quitte l’entreprise le 27 mars 2022 ;
• Le PMSS de référence sera alors de : 3.428 € * 17/31^ème = 1.879,87 €

Exemple 4

• Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
• Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
• PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 35)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 151,67)]
• Soit un PMSS de 3.428 € * 25/35 ou 3.428 € *(108,33/151,67) = 2.448,57 €

Exemple 5

• Salarié sous contrat à temps partiel de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
• Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
• Et qui réalise 3 heures complémentaires dans le mois ;
• PMSS proratisé = PMSS plein * [(25*52/12) + 3)) / (35*52/12)] ou PMSS plein * [(130 + 3) / 151,67]
• Soit un PMSS de 3.428 € * [(130,00 +3) /151,67] = 3.006,09 €

Exemple 6 

• Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
• Exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h 
• PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 30)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 130)]
• Soit un PMSS de 3.428 € * 25/30 ou 3.428 € *(108,33/130) = 2.856,67 €

Exemple 7

• Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
• Le salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2022, cette dernière appliquant la durée légale ;
• PMSS proratisé = [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (25/ 35)] ou [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (108,33/ 151,67)] ;
• Soit PMSS proratisé = [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (25/ 35)] ou [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (108,33/151,67)].
• Soit un PMSS de [(3.428 € *17/31ème) * 25/35] ou [(3.428 € *17/31ème) *(108,33/151,67)] = 1.342,76 €