Entrée/sortie en cours de mois et activité à temps partiel : quel plafond de sécurité sociale appliquer en 2022 ?

Paie Temps partiel
Fiche pratique

En cas d’entrée (ou sortie) en cours de mois, les gestionnaires de paie doivent appliquer un plafond proratisé de sécurité sociale. Il en est de même en cas d’activité à temps partiel. Plusieurs exemples chiffrés vous sont proposés à ce sujet.

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Exemple 1

  • Un salarié (exerçant son activité à temps plein) entre dans l’entreprise le 15 janvier 2022 ;
  • Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 17/31ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;
  • Soit un PMSS de 3.428 € * 17/31ème = 1.879,87 €

Exemple 2

  • Un salarié (exerçant son activité à temps plein) quitte l’entreprise le 20 février 2022 ;
  • Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 20/29ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;
  • Soit un PMSS de 3.428 € * 20/29ème = 2.364,14 €

Exemple 3

  • Un salarié (exerçant son activité à temps plein) entre dans l’entreprise le 11 mars 2022 ;
  • Il quitte l’entreprise le 27 mars 2022 ;
  • Le PMSS de référence sera alors de : 3.428 € * 17/31ème = 1.879,87 €

 

Exemple 4

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
  • Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
  • PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 35)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 151,67)]
  • Soit un PMSS de 3.428 € * 25/35 ou 3.428 € *(108,33/151,67) = 2.448,57 €

 

Exemple 5

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
  • Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
  • Et qui réalise 3 heures complémentaires dans le mois ;
  • PMSS proratisé = PMSS plein * [(25*52/12) + 3)) / (35*52/12)] ou PMSS plein * [(130 + 3) / 151,67]
  • Soit un PMSS de 3.428 € * [(130,00 +3) /151,67] = 3.006,09 €

Exemple 6

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
  • Exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h 
  • PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 30)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 130)]
  • Soit un PMSS de 3.428 € * 25/30 ou 3.428 € *(108,33/130) = 2.856,67 €

 

Exemple 7

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
  • Le salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2022, cette dernière appliquant la durée légale ;
  • PMSS proratisé = [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (25/ 35)] ou [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (108,33/ 151,67)] ;
  • Soit PMSS proratisé = [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (25/ 35)] ou [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (108,33/151,67)].
  • Soit un PMSS de [(3.428 € *17/31ème) * 25/30] ou [(3.428 € *17/31ème) *(108,33/130)] = 1.342,76 €