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Exemple 1
- Un salarié (exerçant son activité à temps plein) entre dans l’entreprise le 15 janvier 2022 ;
- Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 17/31ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;
- Soit un PMSS de 3.428 € * 17/31ème = 1.879,87 €
Exemple 2
- Un salarié (exerçant son activité à temps plein) quitte l’entreprise le 20 février 2022 ;
- Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 20/29ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;
- Soit un PMSS de 3.428 € * 20/29ème = 2.364,14 €
Exemple 3
- Un salarié (exerçant son activité à temps plein) entre dans l’entreprise le 11 mars 2022 ;
- Il quitte l’entreprise le 27 mars 2022 ;
- Le PMSS de référence sera alors de : 3.428 € * 17/31ème = 1.879,87 €
Exemple 4
- Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
- PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 35)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 151,67)]
- Soit un PMSS de 3.428 € * 25/35 ou 3.428 € *(108,33/151,67) = 2.448,57 €
Exemple 5
- Salarié sous contrat à temps partiel de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
- Et qui réalise 3 heures complémentaires dans le mois ;
- PMSS proratisé = PMSS plein * [(25*52/12) + 3)) / (35*52/12)] ou PMSS plein * [(130 + 3) / 151,67]
- Soit un PMSS de 3.428 € * [(130,00 +3) /151,67] = 3.006,09 €
Exemple 6
- Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h
- PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 30)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 130)]
- Soit un PMSS de 3.428 € * 25/30 ou 3.428 € *(108,33/130) = 2.856,67 €
Exemple 7
- Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Le salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2022, cette dernière appliquant la durée légale ;
- PMSS proratisé = [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (25/ 35)] ou [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (108,33/ 151,67)] ;
- Soit PMSS proratisé = [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (25/ 35)] ou [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (108,33/151,67)].
- Soit un PMSS de [(3.428 € *17/31ème) * 25/30] ou [(3.428 € *17/31ème) *(108,33/130)] = 1.342,76 €
