Les règles de proratisation du plafond de sécurité sociale en cas d'absence

​Rémunération maintenue ou non

La première étape consiste à distinguer l’absence rémunérée de l’absence non rémunérée. Cette distinction n’impacte pas seulement le maintien d’une prime : elle conditionne également l’ajustement du plafond de Sécurité sociale, qui sert notamment au calcul des cotisations.

La doctrine du BOSS qualifie plusieurs situations comme des absences réputées rémunérées, malgré la suspension du contrat :

• Indemnités journalières complémentaires soumises à cotisations : lorsque l’organisme assureur verse des IJ complémentaires qui entrent dans l’assiette sociale, celles-ci tiennent lieu de rémunération pour le calcul du plafond.
• Maintien d’un avantage en nature : lorsque l’avantage (logement, véhicule, etc.) continue d’être accordé pendant l’absence, il est assimilé à un élément de salaire. Depuis le 1?? avril 2021, cette assimilation est officiellement consacrée par le BOSS.
• Monétisation d’un compte épargne-temps (CET) : lorsque le salarié mobilise son CET pendant une suspension du contrat, avec accord de l’employeur, le versement constitue une rémunération soumise à cotisations.
• Autres versements équivalents à une rémunération, quelle que soit leur forme, dès lors qu’ils entrent dans l’assiette sociale.