Position de la jurisprudence concernant le calcul des absences
Méthode de référence pour le calcul des absences
La Cour de cassation a écarté les approches forfaitaires au profit d’une méthode unique, jugée conforme au principe de proportionnalité.
Méthode validée : le calcul sur la base des heures réelles
Cass. soc. du 11 février 1982, n°80-40359
Affaire en bref
Un ouvrier mensualisé, absent 94 heures en janvier 1979, conteste la méthode de retenue sur salaire appliquée par son employeur. L'employeur avait calculé la retenue sur la base de l'horaire mensuel emmoyenem (184 heures), conformément à la convention collective, tandis que le salarié réclamait un calcul basé sur le temps réel de travail du mois considéré (194 heures).
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