Envie d’évaluer le plafond de sécurité sociale en 2018 selon des cas complexes ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

Nous avons imaginé pour vous quelques cas complexes de détermination du plafond de sécurité sociale en 2018.

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Calendrier envisagé

Pour tous les cas concrets proposés plus bas, nous avons imaginé des situations sur le mois de mars 2018 que nous reproduisons ici : 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

     

1

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3

4

5

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9

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31

 

Les salariés sont supposés exercer leur activité du lundi au vendredi inclus.

Pour les salariés à temps partiel, selon une durée contractuelle de 25h/semaine, le rythme est de 5h/jour, du lundi au vendredi inclus. 

Salarié 1

Présentation du contexte

Chiffrage PMSS

  • Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
  • Il entre dans l’entreprise le 12 mars 2018 ;
  • Il réalise 5 heures complémentaires dans le mois, majorées à 10% ;
  • Il est absent pour convenance personnelle durant 3 jours dans le mois de mars 2018 (absence ne donnant lieu à aucune rémunération) ;
  • L’entreprise applique la durée légale.

Temps numéro 1 : déterminer le PMSS en raison d’une activité à temps partiel :

PMSS 1 = PMSS * [((25*52/12) h+ 5h)/ (35*52/12)], soit 2.474,15 €. 

Temps numéro 2 : déterminer le PMSS en raison d’une entrée en cours de mois et d’une absence ne donnant lieu à aucune rémunération. 

Le mois de mars compte 31 jours, le salarié n’est donc pas présent durant 11 jours (entrée en cours de mois) + 3 jours en raison d’une convenance personnelle. 

PMSS 2 = PMSS 1 * 17/31 soit 1.356,79 €

Salarié 2

Présentation du contexte

Chiffrage PMSS

  • Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
  • Il entre dans l’entreprise le 12 mars 2018 ;
  • Il réalise 5 heures complémentaires dans le mois, majorées à 10% ;
  • Il est absent pour convenance personnelle durant 3 jours dans le mois de mars 2018 (absence ne donnant lieu à aucune rémunération) ;
  • L’entreprise applique une durée conventionnelle supposée fixée à 30h/semaine.

Temps numéro 1 : déterminer le PMSS en raison d’une activité à temps partiel :

PMSS 1 = PMSS * [((25*52/12) h+ 5h)/ (30*52/12)], soit 2.886,51 €. 

Temps numéro 2 : déterminer le PMSS en raison d’une entrée en cours de mois et d’une absence ne donnant lieu à aucune rémunération. 

Le mois de mars compte 31 jours, le salarié n’est donc pas présent durant 11 jours (entrée en cours de mois) + 3 jours en raison d’une convenance personnelle. 

PMSS 2 = PMSS 1 * 17/31 soit 1.582,93 €

Salarié 3

Présentation du contexte

Chiffrage PMSS

  • Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;
  • Il entre dans l’entreprise le 12 mars 2018 et en sort le 28 mars 2018 ;
  • Il est absent pour convenance personnelle le vendredi 16 mars et le lundi 19 mars 2018 ;
  • Il est absent durant 3 jours dans le mois de mars 2018 (absence ayant donné lieu à rémunération partielle) ;
  • L’entreprise applique la durée légale.

Temps numéro 1 : déterminer le PMSS en raison d’une activité à temps partiel :

PMSS 1 = PMSS * [(25*52/12)/ (35*52/12)], soit 2.365,00 €. 

Temps numéro 2 : déterminer le PMSS en raison d’une entrée et sortie en cours de mois et d’une absence ne donnant lieu à aucune rémunération. 

Le mois de mars compte 31 jours, le salarié n’est pas présent le vendredi 16 mars et le lundi 19 mars, doivent être pris en compte 4 jours d’absence non rémunérées + 11 jours (entrée en cours de mois) + 3 jours (sortie en cours de mois), soit un total de 18 jours (les 3 jours d’absences ayant donné lieu à rémunération partielle n’ont pas pour effet de diminuer la valeur du PMSS)

PMSS 2 = PMSS 1 * 13/31 soit 991,77 €