Envie d'évaluer le plafond de sécurité sociale en 2018 selon des cas complexes ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Calendrier envisagé
Pour tous les cas concrets proposés plus bas, nous avons imaginé des situations sur le mois de mars 2018 que nous reproduisons ici :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
| 1 | 2 | 3 | 4 | |||
| 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
| 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 |
| 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 |
| 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Les salariés sont supposés exercer leur activité du lundi au vendredi inclus.
Pour les salariés à temps partiel, selon une durée contractuelle de 25h/semaine, le rythme est de 5h/jour, du lundi au vendredi inclus.
Salarié 1
| Présentation du contexte | Chiffrage PMSS |
| Temps numéro 1 : déterminer le PMSS en raison d’une activité à temps partiel : PMSS 1 = PMSS * [((25*52/12) h+ 5h)/ (35*52/12)], soit 2.474,15 €. Temps numéro 2 : déterminer le PMSS en raison d’une entrée en cours de mois et d’une absence ne donnant lieu à aucune rémunération. Le mois de mars compte 31 jours, le salarié n’est donc pas présent durant 11 jours (entrée en cours de mois) + 3 jours en raison d’une convenance personnelle. PMSS 2 = PMSS 1 * 17/31 soit 1.356,79 € |
Salarié 2
| Présentation du contexte | Chiffrage PMSS |
| Temps numéro 1 : déterminer le PMSS en raison d’une activité à temps partiel : PMSS 1 = PMSS * [((25*52/12) h+ 5h)/ (30*52/12)], soit 2.886,51 €. Temps numéro 2 : déterminer le PMSS en raison d’une entrée en cours de mois et d’une absence ne donnant lieu à aucune rémunération. Le mois de mars compte 31 jours, le salarié n’est donc pas présent durant 11 jours (entrée en cours de mois) + 3 jours en raison d’une convenance personnelle. PMSS 2 = PMSS 1 * 17/31 soit 1.582,93 € |
Salarié 3
| Présentation du contexte | Chiffrage PMSS |
| Temps numéro 1 : déterminer le PMSS en raison d’une activité à temps partiel : PMSS 1 = PMSS * [(25*52/12)/ (35*52/12)], soit 2.365,00 €. Temps numéro 2 : déterminer le PMSS en raison d’une entrée et sortie en cours de mois et d’une absence ne donnant lieu à aucune rémunération. Le mois de mars compte 31 jours, le salarié n’est pas présent le vendredi 16 mars et le lundi 19 mars, doivent être pris en compte 4 jours d’absence non rémunérées + 11 jours (entrée en cours de mois) + 3 jours (sortie en cours de mois), soit un total de 18 jours (les 3 jours d’absences ayant donné lieu à rémunération partielle n’ont pas pour effet de diminuer la valeur du PMSS). PMSS 2 = PMSS 1 * 13/31 soit 991,77 € |