Comment gérer l'activité partielle en paie en 2024 ?
Nous vous proposons le traitement en paie de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation attribuée à l’employeur, selon les dispositions en vigueur en janvier 2024.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2024.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 12,00 € (20 €*60%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 7,20 € (20 €*36%) mais portée à la valeur plancher de 8,30 € ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 3,70 €/heure, soit 259,00 €.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Traitement avec notre outil spécifique
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