Résumé de ce modèle de lettre
L’employeur peut être amené à muter temporairement une salariée enceinte si son état de santé l'exige. Ce changement d’affectation ne doit entraîner aucune baisse de rémunération.
Lorsque le changement intervient à l’initiative de l’employeur, seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale du changement d’emploi. Le médecin du travail doit avoir validé l’emploi proposé.
Modèle de lettre de mutation temporaire pendant la grossesse pour raisons médicales
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,
Le médecin du travail a constaté que votre état de grossesse était incompatible avec le poste que vous occupez actuellement et a estimé nécessaire de vous affecter provisoirement à un autre poste.
Nous vous informons donc qu'à réception de la présente, vous êtes temporairement affectée au poste suivant : ……………………………………..
Cette affectation temporaire n’entraînera aucune diminution de votre rémunération.
Elle prendra fin dès que votre état de santé vous permettra de retrouver votre emploi initial.
Dans l’hypothèse où vous seriez toujours affectée à cet emploi temporaire au jour de votre départ en congé de maternité, vous retrouverez bien entendu votre emploi initial à l’issue de ce congé.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Gérer la grossesse et le congé maternité salariée". Il vous reste 60% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Gérer la grossesse et le congé maternité salariée
Présentation
La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre