Composition du pack Ordonnances Macron
- La chronologie de la réforme du code du travail
- La chronologie
- Les textes
- Le contrat de travail post ordonnances Macron
- Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT)
- La transmission du CDD ou du CTT au salarié
- La durée maximale du CDD ou du CTT
- Le renouvellement du CDD ou du CTT
- Le délai de carence entre plusieurs CDD ou CTT
- Références
- Le contrat de chantier ou d’opération élargi
- La suppression du contrat de génération
- Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif assoupli
- Le prêt de main d’œuvre entre grandes entreprises et PME ou jeunes entreprises
- Les conditions du recours au prêt de main d’œuvre assouplies
- Le télétravail : conditions, droits et obligations
- Le télétravail occasionnel possible
- Les conditions du recours au télétravail
- Que se passe-t-il pour les salariés déjà en télétravail au 24 septembre 2017 ?
- Les obligations de l’employeur
- Les droits du télétravailleur
- Références
- L'inaptitude : quels changements depuis l'ordonnance Macron
- La réduction du périmètre de reclassement
- Les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude
- La contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
- Références
- Licenciement : quels sont les changements avec les ordonnances Macron
- L’indemnité légale de licenciement
- Les modèles types de notification de licenciement
- Les barèmes d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
- Barème applicable dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Barème applicable dans les entreprises de moins de 11 salariés
- Le licenciement économique
- Le délai de contestation du licenciement économique
- Le périmètre d’appréciation de la cause économique
- L’obligation de reclassement
- La diffusion de la liste des postes de reclassement disponibles
- Les critères d’ordre des licenciements
- La rupture conventionnelle suite aux ordonnances Macron
- L’indemnité de rupture conventionnelle individuelle
- La rupture conventionnelle collective
- La procédure de rupture conventionnelle collective
- L’indemnité de rupture conventionnelle collective
- Le salarié qui a présenté sa candidature au départ peut-il se rétracter ?
- Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle collective avec un salarié protégé ?
- Les salariés peuvent-ils percevoir les allocations chômage après une rupture conventionnelle collective ?
- Quels sont les recours possibles ?
- Références
- Le nouveau congé de mobilité
- Qu’est-ce-que le congé de mobilité ?
- Le contenu de l’accord collectif
- L’information de l’autorité administrative
- Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé de mobilité ?
- Est-il possible de proposer un congé de mobilité à un salarié protégé ?
- Références
- Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron
- Le calendrier de mise en place du CSE
- Les élections du CSE
- La composition du CSE
- Le mandat des membres du CSE
- L’entretien individuel en début de mandat
- L’entretien individuel de fin de mandat
- La BDES du CSE
- La formation des membres du CSE
- La formation économique des membres du CSE
- La formation en santé, sécurité et conditions de travail
- Le CSE central
- La composition du CSE central
- Le mandat des membres du CSE central
- Le règlement intérieur du CSE central
- Les réunions du CSE central
- Les CSE d’établissement
- La composition du CSE d’établissement
- Le mandat des membres du CSE d’établissement
- Les réunions du CSE d’établissement
- La notion d’établissements distincts
- Le droit d’alerte du CSE
- Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Les attributions en matière de santé et de sécurité au travail
- Les attributions en matière d’activités sociales et culturelles
- Les attributions en cas de contrôle de l’inspection du travail
- Les attributions dans les sociétés ayant un conseil d’administration ou de surveillance
- Les budgets du CSE
- Le budget de fonctionnement du CSE
- Les activités sociales et culturelles du CSE
- Le transfert entre les budgets du CSE
- Les commissions du CSE
- La commission santé, sécurité et conditions de travail
- La commission économique
- La commission de la formation
- La commission d’information et d’aide au logement
- La commission de l’égalité professionnelle
- La commission des marchés
- Les consultations et informations du CSE
- Les avis du CSE
- Les consultations et informations récurrentes du CSE
- Les informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Les consultations et informations ponctuelles du CSE
- Les experts du CSE
- Les heures de délégation des membres du CSE
- Le partage des crédits d’heures entre titulaires et suppléants
- L’annualisation des crédits d’heures
- Les locaux et matériel du CSE
- Les réunions du CSE
- La participation des membres suppléants subordonnée à l’absence des titulaires
- La périodicité des réunions du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Références
- Pour en savoir plus
- Le conseil d'entreprise : mise en place et attributions
- Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?
- Quel est le contenu de l’accord instituant le conseil d’entreprise ?
- Quelles sont les attributions du conseil d’entreprise ?
- Le crédit d’heures des élus du conseil d’entreprise
- Références
- Les représentants de proximité : mise en place, rôle et protection
- La mise en place des représentants de proximité
- Le rôle des représentants de proximité
- La protection des représentants de proximité
- Références
- Négociation collective : les nouveautés des ordonnances Macron
- La périodicité des NAO
- Les accords collectifs conclus avec un délégué syndical
- Les accords collectifs conclus avec un salarié mandaté et soumis à référendum
- Les accords collectifs conclus dans les entreprises de moins de 11 salariés
- La dénonciation et la révision d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés
- La garantie de rémunération en cas de dénonciation d’un accord collectif
- La nouvelle articulation des accords de branche et accords d’entreprise
- La publication partielle des accords collectifs
- Références
- Les accords de performance collective
- Les objectifs des nouveaux accords emploi
- Le contenu de l’accord
- Le refus du salarié de modifier son contrat de travail en application de l’accord
- Références
- La pénibilité ou la prévention des risques professionnels
- L’accord collectif ou le plan d’action relatif à la prévention des risques professionnels
- Le compte professionnel de prévention
- La suppression des cotisations liées à la pénibilité
- Références
- Visite médicale avant le départ en retraite
- Le congé de formation économique, sociale et syndicale
- La mobilité internationale et européenne des apprentis
La chronologie de la réforme du code du travail
Retracez la réforme du code du mois par mois et consultez la liste des décrets depuis l'annonce le 23 mai 2017 du Président Macron de vouloir réformer le code du travail.
Sommaire
Le contrat de travail post ordonnances Macron
CDD, CTT, extension du contrat de chantier, assouplissement du recours au prêt de main d’œuvre, suppression du contrat de génération : découvre les modification du contrat de travail suite aux ordonnances Macron.
Sommaire
Le télétravail : conditions, droits et obligations
Découvrez l'essentiel à connaître sur le télétravail et les changements depuis les ordonnances Macron : fréquence, conditions du recours au télétravail, obligations de l'employeur, droits du télétravailleur, etc...
Sommaire
L'inaptitude : quels changements depuis l'ordonnance Macron
Découvrez quels sont les impacts de l'ordonnance Macron sur l'inaptitude : réduction du périmètre de reclassement, modèles d'avis d'aptitude et inaptitude ou encore la contestation de l'avis d'inaptitude.
Sommaire
Licenciement : quels sont les changements avec les ordonnances Macron
Découvrez quels sont les changements en matière de licenciement depuis les ordonnances Macron : revalorisation de l'indemnité légale de licenciement, procédure de licenciement facilitée, mise en place de barèmes de références, etc...
Sommaire
La rupture conventionnelle suite aux ordonnances Macron
Découvrez les changements en matière de rupture conventionnelle issus des ordonnances Macron : l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle et la nouvelle rupture conventionnelle collective.
Sommaire
Le nouveau congé de mobilité
L’ordonnance Macron a crée le congé de mobilité. Initialement réservé aux entreprises de 300 salariés et plus, la loi de ratification des ordonnances Macron a élargi ce dispositif à toutes les entreprises. Découvrez ce nouveau congé.
Sommaire
Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron
L'essentiel à connaître sur le CSE : le calendrier de mise en place, les élections, la composition, le mandat, la BDES, la formation, les différents types de CSE, le droit d'alerte, les attributions, les budgets, etc...
Sommaire
Le conseil d'entreprise : mise en place et attributions
Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.
Sommaire
Les représentants de proximité : mise en place, rôle et protection
Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Découvrez l'essentiel à connaître sur ces nouveaux représentants.
Sommaire
Négociation collective : les nouveautés des ordonnances Macron
L'essentiel à connaître en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron : la périodicité des NAO, les différents accords collectifs, la dénonciation d'un accord d'entreprise, la nouvelle articulation des accords de branche, etc...
Sommaire
Les accords de performance collective
L'ordonnance Macron a fusionné les accords de préservation ou de développement de l’emploi, les accords de maintien de l’emploi, les accords de réduction du temps de travail et les accords de mobilité professionnelle ou géographique interne.
Sommaire
La pénibilité ou la prévention des risques professionnels
La pénibilité est remplacée par la prévention : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'accord collectif ou le plan d'action relatif à la prévention des risques professionnels, le C2P et la suppression des cotisations liée à la pénibilité.
Sommaire
Visite médicale avant le départ en retraite
Une nouvelle visite médicale avant le départ à la retraite a été mise en place par la loi de ratification des ordonnances Macron. Découvrez quels salariés sont concernés et quels sont les objectifs de cette visite médicale.
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
L'ordonnance Macron a abrogé l'ancien système. Découvrez comment fonctionne le maintien de salaire obligatoire durant le congé de formation économique, sociale et syndicale.
La mobilité internationale et européenne des apprentis
La loi de ratification a entendu favoriser la mobilité des apprentis à l’international et au sein de l’Union Européenne. Découvrez-en plus sur les nouvelles mesures liées à la mobilité internationale.
Présentation
Les 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ainsi que l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 ont apporté de nombreuses modifications en droit du travail en matière notamment de contrat de travail, télétravail, licenciement, inaptitude, pénibilité au travail et négociation collective. La rupture conventionnelle collective a été créée et les instances représentatives du personnel ont fusionné en une instance unique le CSE (conseil social et économique). Les accords de compétitivité sont devenus les accords de performance collective. Le contrat de génération a été supprimé. Etc…
Validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances a été publiée au Journal Officiel le 31 mars 2018.
La vaste réforme du code du travail engagée durant l’été 2017 s’est ainsi achevée.
Ce dossier vous propose une synthèse par thèmes de toutes les modifications et nouveautés apportées en droit du travail par la réforme Macron.
Notes de mises à jour
Version 2018 - 12 juin 2018Pas de notes pour cette version.
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.