Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

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Composition du pack ordonnances Macron

16 Fiches pratiques :
  • La chronologie de la réforme du code du travail
  • Le contrat de travail post ordonnances Macron
  • Le télétravail : conditions, droits et obligations
  • L'inaptitude : quels changements depuis l'ordonnance Macron
  • Licenciement : quels sont les changements avec les ordonnances Macron
  • La rupture conventionnelle suite aux ordonnances Macron
  • Le nouveau congé de mobilité
  • Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron
  • Le conseil d'entreprise : mise en place et attributions
  • Les représentants de proximité : mise en place, rôle et protection
  • Négociation collective : les nouveautés des ordonnances Macron
  • Les accords de performance collective
  • La pénibilité ou la prévention des risques professionnels
  • Visite médicale avant le départ en retraite
  • Le congé de formation économique, sociale et syndicale
  • La mobilité internationale et européenne des apprentis

Présentation

Les 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ainsi que l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 ont apporté de nombreuses modifications en droit du travail en matière notamment de contrat de travail, télétravail, licenciement, inaptitude, pénibilité au travail et négociation collective. La rupture conventionnelle collective a été créée et les instances représentatives du personnel ont fusionné en une instance unique le CSE (conseil social et économique). Les accords de compétitivité sont devenus les accords de performance collective. Le contrat de génération a été supprimé. Etc…

Validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances a été publiée au Journal Officiel le 31 mars 2018.

La vaste réforme du code du travail engagée durant l’été 2017 s’est ainsi achevée.

Ce dossier vous propose une synthèse par thèmes de toutes les modifications et nouveautés apportées en droit du travail par la réforme Macron.



Notes de mises à jour

Version 2018 - 12 juin 2018

Pas de notes pour cette version.

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