Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

L'ordonnance Macron a fusionné les accords de préservation ou de développement de l’emploi, les accords de maintien de l’emploi, les accords de réduction du temps de travail et les accords de mobilité professionnelle ou géographique interne.

• Les objectifs des nouveaux accords emploi
• Le contenu de l’accord
• Le refus du salarié de modifier son contrat de travail en application de l’accord
• Références

L'essentiel à connaître en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron : la périodicité des NAO, les différents accords collectifs, la dénonciation d'un accord d'entreprise, la nouvelle articulation des accords de branche, etc...

• La périodicité des NAO
• Les accords collectifs conclus avec un délégué syndical
• Les accords collectifs conclus avec un salarié mandaté et soumis à référendum
• Les accords collectifs conclus dans les entreprises de moins de 11 salariés
• La dénonciation et la révision d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés
• La garantie de rémunération en cas de dénonciation d’un accord collectif
• La nouvelle articulation des accords de branche et accords d’entreprise
• La publication partielle des accords collectifs
• Références

L’ordonnance Macron a crée le congé de mobilité. Initialement réservé aux entreprises de 300 salariés et plus, la loi de ratification des ordonnances Macron a élargi ce dispositif à toutes les entreprises. Découvrez ce nouveau congé.

• Qu’est-ce-que le congé de mobilité ?
• Le contenu de l’accord collectif
• L’information de l’autorité administrative
• Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé de mobilité ?
• Est-il possible de proposer un congé de mobilité à un salarié protégé ?
• Références

Découvrez les changements en matière de rupture conventionnelle issus des ordonnances Macron : l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle et la nouvelle rupture conventionnelle collective.

• L’indemnité de rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective
• La procédure de rupture conventionnelle collective 
• L’indemnité de rupture conventionnelle collective
• Le salarié qui a présenté sa candidature au départ peut-il se rétracter ?
• Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle collective avec un salarié protégé ?
• Les salariés peuvent-ils percevoir les allocations chômage après une rupture conventionnelle collective ?
• Quels sont les recours possibles ?
• Références

Découvrez quels sont les changements en matière de licenciement depuis les ordonnances Macron : revalorisation de l'indemnité légale de licenciement, procédure de licenciement facilitée, mise en place de barèmes de références, etc...

• L’indemnité légale de licenciement
• Les modèles types de notification de licenciement
• Les barèmes d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
• Barème applicable dans les entreprises de 11 salariés et plus
• Barème applicable dans les entreprises de moins de 11 salariés
• Le licenciement économique
• Le délai de contestation du licenciement économique
• Le périmètre d’appréciation de la cause économique
• L’obligation de reclassement
• La diffusion de la liste des postes de reclassement disponibles
• Les critères d’ordre des licenciements

Découvrez quels sont les impacts de l'ordonnance Macron sur l'inaptitude : réduction du périmètre de reclassement, modèles d'avis d'aptitude et inaptitude ou encore la contestation de l'avis d'inaptitude.

• La réduction du périmètre de reclassement
• Les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude
• La contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
• Références

Découvrez l'essentiel à connaître sur le télétravail et les changements depuis les ordonnances Macron : fréquence, conditions du recours au télétravail, obligations de l'employeur, droits du télétravailleur, etc...

• Le télétravail occasionnel possible
• Les conditions du recours au télétravail
• Que se passe-t-il pour les salariés déjà en télétravail au 24 septembre 2017 ?
• Les obligations de l’employeur
• Les droits du télétravailleur
• Références

CDD, CTT, extension du contrat de chantier, assouplissement du recours au prêt de main d’œuvre, suppression du contrat de génération : découvre les modification du contrat de travail suite aux ordonnances Macron.

• Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT)
• La transmission du CDD ou du CTT au salarié
• La durée maximale du CDD ou du CTT
• Le renouvellement du CDD ou du CTT
• Le délai de carence entre plusieurs CDD ou CTT
• Références
• Le contrat de chantier ou d’opération élargi
• La suppression du contrat de génération
• Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif assoupli
• Le prêt de main d’œuvre entre grandes entreprises et PME ou jeunes entreprises
• Les conditions du recours au prêt de main d’œuvre assouplies

Retracez la réforme du code du mois par mois et consultez la liste des décrets depuis l'annonce le 23 mai 2017 du Président Macron de vouloir réformer le code du travail.

• La chronologie
• Les textes

La pénibilité est remplacée par la prévention : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'accord collectif ou le plan d'action relatif à la prévention des risques professionnels, le C2P et la suppression des cotisations liée à la pénibilité.

• L’accord collectif ou le plan d’action relatif à la prévention des risques professionnels
• Le compte professionnel de prévention
• La suppression des cotisations liées à la pénibilité
• Références