GIP_MDS — Groupement d'Intérêt Public- Modernisation des Déclarations Sociales
Créé en 2000, dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et surtout de faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées, cette entité regroupe:
Les organismes de protection sociale (ACOSS, AGIRC, ARRCO, MSA, RSI, Pôle emploi, etc.);
Les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances;
Des membres associés comme les fédérations patronales (MEDEF, CGPME, UPA);
3 confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO);
Des représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels;
Les experts-comptables par le biais du Conseil supérieur de l’Ordre.
L'existence du GIP-MDS est prévue pour une durée de 20 ans.
- Quel est le rôle du groupement d'intérêt public 'Modernisation des déclarations sociales' ?
- Comment un groupement d'intérêt public peut-il générer des recettes ?
- Comment le groupement d'intérêt public assure-t-il la coordination des développements informatiques...
- Quel est le rôle du groupement d'intérêt public dans l'évaluation des conditions de conformité ?
- Quel est le rôle du groupement d'intérêt public dans la gestion des données personnelles ?
Outils & dossiers liés
DSN 2026 : guide pratique pour déclarer, contrôler et corriger
Ce dossier vous présente le fonctionnement ainsi que les modalités déclaratives de la déclaration sociale nominative (DSN) . De la préparation des données de paie au traitement des anomalies, chaque fiche apporte une réponse opérationnelle sur les principaux blocs DSN, les signalements, les corrections et les contrôles.
Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2026
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Calculer les heures supplémentaires en paie
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
La grève
Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.