2 janv. 2023
Comment réaliser le solde de tout compte après une rupture conventionnelle en 2023 ?
Lorsqu’une rupture conventionnelle est conclue et homologuée (ou a obtenu l’accord de l’inspection du travail), des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte, que notre fiche pratique aborde.