Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI à l'amiable, par négociation d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Selon quelles procédures et formalités peut-on mettre en œuvre une rupture conventionnelle individuelle ou collective ?

2 janv. 2023

Comment réaliser le solde de tout compte après une rupture conventionnelle en 2023 ?

Lorsqu’une rupture conventionnelle est conclue et homologuée (ou a obtenu l’accord de l’inspection du travail), des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte, que notre fiche pratique aborde.

Paie Fiche pratique

2 janv. 2023

0 Le régime de la télétransmission de la convention de rupture en 2023

Paie Fiche pratique

2 janv. 2023

0 Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective en 2023 : exemples chiffrés du BOSS

Paie Fiche pratique

2 janv. 2023

0 Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2023 : exemples chiffrés du BOSS

Paie Fiche pratique

2 janv. 2023

0 Dématérialisation procédures rupture conventionnelle collective en 2023