Contrat de travail : embauche, exécution et rupture - Rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI à l'amiable, par négociation d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Selon quelles procédures et formalités peut-on mettre en œuvre une rupture conventionnelle individuelle ou collective ?

Indemnité de rupture conventionnelle et licenciement pour faute

Un licenciement pour faute postérieur à l’homologation d’une rupture conventionnelle met un terme au contrat de travail avant la date d’effet prévue par les parties mais n’exonère pas du paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle

Droit du travail Jurisprudence